Moteur de recherche Eurospider: atf://89-I-324
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
23 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-I-324
  1. 125 II 508
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Juni 1999 i.S. Heer AG und Mitbeteiligte gegen Einwohnergemeinde Reinach, Regierungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31b LPE, art. 12 OTD; monopole de la collectivité publique pour l'élimination des déchets urbains. Application des nouvelles dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement dans les procédures pendantes (consid. 3b). Notion de déc...
  2. 134 II 297
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Abfallbewirtschaftungsverband Oberengadin-Bergell gegen Corvatsch Power GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 2D_64/2008 vom 5. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 5 CO; contrat de prestations de service pour l'élimination des déchets; acceptation tardive. Traitement des recours en matière de droit civil par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral (consid. 1). Contrat portant sur l'évacuation des déch...
  3. 113 Ib 363
    Pertinence
    57. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. Dezember 1987 i.S. Zentralverband Schweizerischer Milchproduzenten gegen Mifa AG und Eidgenössisches Departement des Innern und i.S. Butyra gegen Mifa AG und Eidgenössisches Departement des Inne...
    Regeste [A, F, I] Ordonnance sur les denrées alimentaires; qualité pour agir par la voie du recours de droit administratif (art. 103 let. a OJ). Légitimation d'un tiers pour agir par recours de droit administratif contre l'admission d'un produit en matière de police des ...
Précédente 1 2 3

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.