789 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://89-I-242
-
99 Ia 667
78. Arrêt du 9 mai 1973 dans la cause Fondation X. contre Commission de recours en matière fiscale du canton de Neuchâtel.
-
86 II 385
58. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause Weber contre l'Union, Compagnie d'assurance incendie-accidents S. A.
-
92 IV 54
-
124 III 34
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1997 dans la cause L. contre F. et Genève, Chambre civile de la Cour de justice (recours de droit public)
-
96 I 321
52. Extrait de l'arrêt du 8 juillet 1970 dans la cause Breda contre Walo Bertschinger SA et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
-
95 I 593
85. Extrait de l'arrêt du 9 décembre 1969 dans la cause Gris contre Ministère public du canton de Vaud.
-
96 I 594
90. Extrait de l'arrêt du 8 juillet 1970 dans la cause Del Drago contre Finzi et Cour de justice civile du canton de Genève.
-
101 Ia 201
35. Arrêt du 19 septembre 1975 dans la cause L. contre B. et Cour de justice du canton de Genève.
-
80 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.
-
84 IV 84
25. Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 1958 dans la cause Burnat contre Pro-Auto SA et consorts.