Moteur de recherche Eurospider: atf://88-I-11
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
93 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-I-11
  1. 114 II 131
    Pertinence
    22. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juni 1988 i.S. A. gegen Frau X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Erreur de l'acheteur sur les éléments nécessaires du contrat. Prescription. 1. Art. 23 ss et 197 ss CO. En cas de fausses indications ou assurances quant à la chose vendue, l'acheteur peut en principe choisir entre l'action en garantie ou l'invalidation...
  2. 135 III 171
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Kaderversicherung der SAirGroup gegen Nachlassmasse der SAir-Group in Nachlassliquidation (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_131/2008 vom 23. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 219 al. 4 première classe let. b LP; privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés. Le privilège dans la faillite comprend aussi les créances de l'institution de prévoyance à l'égard d...
  3. 86 II 406
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1960 i.S. Aktiengesellschaft Brown, Boveri & Co. gegen Compagnie Générale d'Electricité.
    Regeste [A, F, I] Droit d'exploitation concurrent, art. 8 aLBI. Notion des préparatifs spéciaux. Prescription de l'action en dommages-intérêts pour violation des droits découlant du brevet, art. 48 aLBI. En cas de violation par actes successifs, la prescription ne commen...
  4. 98 II 96
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Mai 1972 i.S. Böhi gegen Bindschedler & Co.
    Regeste [A, F, I] Vente d'actions, vices de la volonté, ratification, abus de droit. Art. 31 CO. Ratification d'un contrat de vente qui a été attaqué? Question laissée ouverte (consid. 3). Art. 2 CC. L'actionnaire qui profite du litige sur l'inefficacité de la vente pour...
  5. 97 II 221
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Juli 1971 i.S. Traber gegen Steckborn Kunstseide AG.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO. Exigences relatives à la preuve libératoire. Interruption du lien de causalité par le comportement de tiers (consid. 1-4). Pas de réduction de la responsabilité de l'employeur, lorsqu'en raison du comportement ...
  6. 120 IV 122
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1994 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 251 ch. 1 CP; faux intellectuel dans les titres. La création d'un prospectus facultatif d'émission dont le contenu est inexact, lors d'une augmentation de capital selon la procédure de la fondation simultanée, réalise l'infraction de faux intellect...
  7. 103 IV 239
    Pertinence
    65. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1977 i.S. T. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 5, 251 CP. Faux dans les titres. La déclaration figurant sur un certificat d'action et selon laquelle les actions du porteur ont été entièrement libérées vaut quittance.
  8. 100 Ib 283
    Pertinence
    47. Urteil vom 26. September 1974 i.S. S. gegen Eidg. Steuerverwaltung
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Assujettissement d'un artiste-peintre. Confirmation de la jurisprudence (RO 98 Ib 22).
  9. 142 III 772
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_131/2016 vom 3. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 66 let. a LBI; contrefaçon; imitation (équivalence). Contrefaçon (consid. 5). Pour juger s'il y a imitation de l'invention brevetée au sens de l'art. 66 let. a 2e phrase LBI, il faut non seulement rechercher si l'effet est identique et la solution ...
  10. 112 II 172
    Pertinence
    30. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. April 1986 i.S. X. und Frau Y. gegen Interallianz Bank Zürich AG und Hänsli (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP. Responsabilité pour de fausses indications dans la publicité: - Circonstances dans lesquelles il y a appel au public au sens de l'art. 2 al. 1 LFP (consid. I/1); ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.