125 sentenze principali simili trovate per atf://87-I-87
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82 IV 155
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80 II 348
55. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause La Bâloise , société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.
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85 II 131
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 avril 1959 dans la cause Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA contre Hausheer et Nerfos S.à r.l.
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103 Ib 293
47. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1977 en la cause Aérodrome régional de Montreux S.A. contre Etat de Vaud et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement
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83 II 375
51. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 septembre 1957 dans la cause Perrin contre Vitra SA
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82 II 238
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 1956 dans la cause Weill contre Witz et Neuffer, société en nom collectif.
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99 II 214
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1973 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Rial.
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98 IV 19
4. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1972 dans la cause Babey contre Procureur général du canton de Berne.
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102 IV 90
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 1976 dans la cause F. contre Ministère public du canton du Valais.
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94 II 319
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1968 dans la cause Fabrique des montres Vulcain et Studio SA contre Charles Aerni SA et consorts.