226 sentenze principali simili trovate per atf://87-I-291
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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85 II 378
61. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 novembre 1959 dans la cause U. contre K.
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100 II 278
40. Arrêt de la IIe Cour civile, du 7 novembre 1974, dans la cause P contre P
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85 II 489
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 déeembre 1959 dans la cause Triebold et eonsorts contre Fédération suisse des associations de fabricants d'horlogerie et consorts.
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87 II 164
24. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 juin 1961 dans la cause B. et consorts contre D.
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91 II 136
19. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 mars 1965 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Arlette B. et Renée B.
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101 V 68
12. Arrêt du 10 avril 1975 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Centrale d'encaissement des hôpitaux vaudois et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
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109 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 février 1983 dans la cause dame C. contre C. (recours en réforme)
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114 Ia 296
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1988 dans la cause Association M. contre T. (recours de droit public)
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93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.