Moteur de recherche Eurospider: atf://85-IV-73
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33 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-IV-73
  1. 85 IV 136
    Pertinence 10%
    35. Urteil des Kassationshofes vom 22. September 1959 i.S. Baumann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 237 CP est aussi applicable, lorsque le danger, imminent selon le cours normal des choses, a été écarté par un hasard ou par l'intervention d'un tiers.
  2. 105 IV 41
    Pertinence 10%
    11. Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1979 i.S. K. gegen Schweiz. Bundesanwaltschaft und Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 237 CP. 1. Même un pilote d'hélicoptère volant en montagne, en dehors des routes ordinaires, peut entraver la circulation publique aérienne. (consid. 2). 2. Cette disposition protège le passager sans égard aux relations qu'il peut avoir avec le pil...
  3. 85 IV 78
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Mai 1959 i.S. Stucki gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 2 CP. Cette disposition légale punit non seulement celui qui, par sa faute et lui-même trouble ou met en danger la circulation, mais encore celui qui, par une négligence fautive, ne tient pas suffisamment compte du danger créé par un tiers.
  4. 102 IV 26
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Februar 1976 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X. und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 1 al. 1 CP. Circulation publique dans les airs. L'envol et l'atterrissage des aéronefs sur un champ d'aviation ne relèvent de la circulation publique que si le terrain est placé par son détenteur à la disposition d'un cercle indéterminé d'u...
  5. 87 IV 157
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Schär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 117, 237 CP. Causalité adéquate. L'incapacité passagère de réaction que subit le conducteur d'un véhicule à moteur immédiatement après une collision ne se situe pas hors du cours normal des choses, même si cet état n'est pas exclusivement dû à la f...
  6. 149 IV 116
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Bundesanwaltschaft gegen A. sowie A. gegen Bundesanwaltschaft und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_208/2021 / 6B_209/2021 vom 29. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 237 CP; entrave à la circulation publique. Seul peut être victime au regard de la norme l'usager de la route qui est mis fortuitement en danger par l'auteur et qui représente ainsi par rapport à ce dernier l'ensemble des usagers (changement de juri...
  7. 106 IV 370
    Pertinence 10%
    90. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. September 1980 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 237 CP. L'art. 237 ch. 1 al. 1 CP est également applicable lorsqu'un automobiliste, ne tenant volontairement aucun compte d'un signal d'arrêt signifié par un agent de police placé sur la chaussée, se dirige vers celui-ci sans ralentir et le met ain...
  8. 91 IV 216
    Pertinence 10%
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Dezember 1965 i.S. Giuliani gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, Art. 237 ch. 1 CP. Celui qui, intentionnellement, crée un danger concret pour la circulation routière en violant des règles de circulation tombe sous le coup de l'art. 237 ch. 1 CP, à l'exclusion de l'art. 90 LCR.
  9. 134 IV 255
    Pertinence 10%
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause L. contre Ministère public du canton du Valais et consorts (recours en matière pénale) 6B_202/2007 du 13 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP); commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP); négligence (art. 12 al. 3 CP); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléme...
  10. 90 IV 149
    Pertinence 10%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1964 i.S. Müller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2). 2. Art. 100 ch. 1 al. 1 CP. Le juge n'est pas obligé d'atténuer la peine lorsque cela ne paraît pas justifié par les circonstances (consid. 4). 3. Art. 48 ch. ...
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