1034 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-IV-234
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95 II 605
82. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause dame Bachmann contre Lüthy.
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84 II 418
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100 Ib 101
17. Arrêt du 17 mai 1974, dans la cause Vermont-Mon Repos, maison de repos et de vacances de l'Armée du Salut, contre Département fédéral de l'économie publique.
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93 I 378
48. Arrêt du 29 juin 1967 dans la cause Tungstène Carbid SA contre OFIAMT.
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99 V 90
30. Arrêt du 11 octobre 1973 dans la cause Rochat contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS
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101 Ib 120
22. Extrait de l'arrêt du 16 mai 1975 dans la cause Bornand contre Département fédéral de justice et police
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100 Ib 13
3. Arrêt du 8 mars 1974 dans la cause Ligue marxiste révolutionnaire et consorts contre Département fédéral de justice et police.
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100 Ib 363
65. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 décembre 1974, dans la cause Tzonis contre Commission de libération du canton de Vaud.
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83 II 231
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1957 dans la cause Jaquet contre Club neuchâtelois d'aviation.
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94 I 29
5. Arrêt du 21 février 1968 dans la cause Blaser et consorts contre Grand Conseil du canton de Neuchâtel.