1034 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-IV-234
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99 V 55
20. Extrait de l'arrêt du 30 avril 1973 dans la cause Pedone contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
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96 I 449
70. Arrêt du 22 juillet 1970 dans la cause Milcent contre Magerman et Cour correctionnelle du canton de Genève.
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90 II 9
2. Extrait de l'arrêt de la Ire cour civile du 21 janvier 1964 dans la cause Zufferey contre O. Kull et Cie.
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90 I 104
16. Arrêt du 24 juin 1964 dans la cause Devaud contre Tribunal cantonal vaudois
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83 II 241
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 juillet 1957 dans la cause Madeleine Ryncka et consorts contre Confédération suisse.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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83 I 160
22. Arrêt du 3 juillet 1957 dans la cause Meuwly contre Grand Conseil du Canton de Fribourg
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101 II 253
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94 II 355
52. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1968 dans la cause Stipa contre Dixi SA
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82 II 238
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 1956 dans la cause Weill contre Witz et Neuffer, société en nom collectif.