344 sentenze principali simili trovate per atf://85-III-41
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85 IV 241
62. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 décembre 1959 dans la cause Blanc contre Ministère public du canton de Vaud.
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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93 III 89
16. Arrêt du 25 octobre 1967 dans le cause Pannetier.
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123 III 438
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 octobre 1997 dans la cause dame C. contre Banque X. (recours en réforme)
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90 III 76
17. Arrêt du 16 décembre 1964 dans la cause Tolmatchoff
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85 III 203
41. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1959 dans la cause Union Vaudoise du Crédit contre la Masse en faillite Richoz, Tatti et Cie.
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92 I 1
1. Extrait de l'arrêt du 2 février 1966 dans la cause Caravansea SA contre Cour de justice civile du canton de Genève.
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83 III 82
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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89 III 12