291 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://85-III-38
-
97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
-
113 III 59
-
84 II 174
26. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 mars 1958 dans la cause Institut central des sociétés financières contre Union des usines et des exploitations forestières de Nasic SA
-
81 III 136
-
80 III 18
5. Arrêt du 28 avril 1954 dans la cause Société immobilière Charmettes Square SA
-
121 III 390
77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
-
96 I 1
1. Arrêt du 21 janvier 1970 dans la cause Trudecor SA et Palacri SA contre Anlagebank Zug AG et Cour de justice civile du canton de Genève.
-
80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
-
91 III 15
4. Arrêt du 24 mai 1965 dans la cause Perdrisat contre hoirs de feu Louis Racine.
-
93 III 55
10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.