Moteur de recherche Eurospider: atf://85-II-57
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24 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-II-57
  1. 84 II 593
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. November 1958 i.S. Eheleute F.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral. Interdiction des nova (art. 55 lett. c OJ). Divorce. 1. Délai de l'action en divorce pour cause d'adultère (art. 137 al. 2 CC). Preuve du moment auquel l'époux offensé a eu connaissance de l'adultère. Fardeau de l...
  2. 112 Ib 473
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. Dezember 1986 i.S. A. gegen Fremdenpolizei und Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 4 let. a LSEE; révocation d'une autorisation d'établissement délivrée en application de l'art. 17 al. 2 LSEE à l'épouse d'un étranger établi en Suisse. La révocation au sens de l'art. 9 al. 4 let. a LSEE suppose que l'autorité habilitée à acc...
  3. 148 III 21
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_568/2020 vom 13. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 3 et art. 163 CC; art. 59 et 147 CPC. Conséquence du défaut de versement de l'avance des frais de justice (provisio ad litem) par le conjoint demandeur en divorce. Notion d'acte de procédure et conséquences liées au défaut de son accompliss...
  4. 144 III 298
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_623/2017 vom 14. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 283 al. 1 CPC; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.