618 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-86
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81 IV 273
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98 Ia 353
58. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Visser contre Delmonico et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
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101 III 23
5. Arrêt du 17 avril 1975 dans la cause Y.
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90 III 84
19. Arrêt du 17 juin 1964 dans la cause dame Décorvet.
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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83 III 46
13. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Piola
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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93 I 323
40. Arrêt du 8 mars 1967 dans la cause Hoirie Morel contre Roger Cornut et Cour de justice civile du canton de Genève.
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100 III 44
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85 III 121