182 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-16
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120 III 136
46. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 18 novembre 1994 dans la cause D. (recours LP)
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96 II 439
57. Arrêt de la Ire cour civile, du 8 décembre 1970 dans la cause Verreyken contre Parsel SA
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85 III 38
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85 III 121
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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84 III 76
20. Arrêt du 16 juillet 1958 dans la cause Grutter.
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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80 I 146
25. Arrêt du 3 février 1954 dans la cause von Roten contre Tribunal cantonal vaudois.
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81 II 135
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93 II 433
55. Arrêt de la IIe Cour civile du 26 octobre 1967 dans la cause G. contre D. et X.