182 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-16
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
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102 Ib 14
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 février 1976 dans la cause Bugnon contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève
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86 III 87
23. Arrêt du 11 octobre 1960 dans la cause Confédération suisse.
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120 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 février 1994 dans la cause G. (recours LP)
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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86 I 321
46. Arrêt du 7 décembre 1960 dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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93 I 566
70. Arrêt de la Ie Cour civile du 14 novembre 1967 dans la cause dame Bergholz-Jeanrenaud contre Vaud, Cour administrative du Tribunal cantonal.