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91 I 139
23. Arrêt de la Ie Cour civile du 26 janvier 1965 dans la cause Chavannes contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
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83 III 49
14. Schreiben der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer an die Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz. Lettre de la Chambre des poursuites et des faillites à la Conférence des préposés aux offices des poursuites et des faillites de Sui...
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84 III 79
21. Entscheid vom 4. Juni 1958 i.S. H..
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83 III 82
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.
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82 I 309
44. Arrêt du 16 novembre 1956 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Tenor SA
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80 I 30
6. Arrêt du 29 janvier 1954 en la cause V. A.-G. contre Administration fédérale des contributions.
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90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
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96 II 378
49. Arrêt de la Ire cour civile du 16 juin 1970 dans la cause Terrier contre Duboux.
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91 IV 188
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 décembre 1965 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Grumbach.