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80 II 1

1. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. April 1954 i. S. Bopp gegen Bopp.

Regeste [A, F, I] Divorce. Lien conjugal profondément atteint. Art. 142 al. 2 CC. Un époux n'est pas fondé à conclure au divorce pour le motif qu'il éprouve une aversion insurmontable et maladive pour son conjoint s'il est lui-même responsable de cette situation.
127 III 46

8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Dezember 2000 i.S. A.R. gegen B.R (Berufung)

Regeste [A, F, I] Participation privilégiée du conjoint (art. 111 al. 1 ch. 1 et al. 5 LP). Prétentions de droit matrimonial en cas de maintien du régime matrimonial. Droit transitoire (art. 9b-d Tit. fin. CC). Art. 163 et 165 CC. Le contrôle judiciaire de la créance inv...
85 II 302

49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Juli 1959 i.S. M. gegen M.

Regeste [A, F, I] Divorce, liquidation du régime matrimonial. La femme a-t-elle droit au remboursement de la valeur de titres au porteur non représentés, dont elle n'a pas remis l'administration au mari, mais qu'elle a gérés elle-même? (art. 201 al. 3 CC).
110 V 242

39. Urteil vom 29. Oktober 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS: Rente de veuve. - Les indemnités uniques doivent, en ce qui concerne le droit à la rente de veuve, être assimilées à des prestations d'entretien versées sous forme de rente, lorsqu'elles sont destinées à compenser la perte du droit à...
80 II 5

2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.

Regeste [A, F, I] Le juge du divorce doit statuer par un seul et même jugement sur les conclusions en divorce, sur les effets accessoires du divorce relativement à l'attribution de la puissance paternelle et au droit aux prestations pécuniaires prévues par les art. 151 e...
119 II 297

57. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Mai 1993 i.S. M. gegen M.-N. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1 OJ. Recevabilité du recours en réforme contre des décisions de révision. Action en invalidation, pour des motifs de droit civil, d'une convention sur les effets accessoires du divorce ratifiée par le juge. Motif de révision relevant du dro...
81 II 313

52. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Oktober 1955 i. S. P. gegen B.

Regeste [A, F, I] Divorce. Quel est le juge compétent ratione loci pour compléter un jugement de divorce incomplet et le modifier lorsqu'il s'est produit des faits nouveaux? (art. 157 CC). Quelle est la procédure à suivre lorsque des modalités de l'exercice du droit de v...
96 III 57

9. Entscheid vom 7. Juli 1970 i.S. W.

Regeste [A, F, I] Poursuite entre époux (art. 173 ss. CC). Les contributions d'entretien qu'un époux promet à l'autre dans une convention sanctionnée par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et portant sur la suspension de la vie commune sont considérées...
122 III 308

56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Juni 1996 i.S. X. gegen Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 154 al. 2 CC; conclusion d'un pacte successoral pendant la procédure de divorce. Cette disposition est de nature dispositive. S'il apparaît que le pacte successoral conclu avant le divorce doit produire ses effets au delà de celui-ci, cette circons...
135 III 585

85. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons Bern (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_346/2009 vom 12. August 2009

Regeste [A, F, I] Art. 656 al. 2 et art. 963 al. 2 CC; art. 204 al. 1 LP; acquisition sans inscription au registre foncier d'un immeuble appartenant à un propriétaire en faillite. Une acquisition sans inscription d'un immeuble, fondée sur un jugement de divorce, ne peut ...

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