Moteur de recherche Eurospider: atf://83-IV-105
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
148 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-IV-105
  1. 101 IV 36
    Pertinence 9%
    11. Urteil des Kassationshofes vom 27. Februar 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Gameo S.A. und Omega S.A.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 154 ch. 1 al. 1 et 3 CP. Mise en circulation de marchandise falsifiée. a) Une montre, dont le mouvement porte une marque conforme à la vérité, mais dont le verre, le boîtier et le bracelet ouvré ont cependant une autre origine, doit être considé...
  2. 144 III 1
    Pertinence 9%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_332/2017 vom 18. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 252 et 256 CC; art. 8 CEDH; droit de connaître sa descendance. L'époux de la mère parturiente est ex lege le père juridique de l'enfant (consid. 4.1). Le tiers géniteur de l'enfant n'est pas légitimé à contester la paternité du mari ni à reconn...
  3. 106 IV 218
    Pertinence 9%
    59. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1980 dans la cause ASLT et Cst. contre S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 13 litt. c LCD: Le fait de se déclarer fabricant ne constitue pas l'allégation d'un titre ou dénomination professionnelle au sens de cette disposition. Au cas où cette allégation serait fallacieuse et où elle avantagerait son auteur, c'est sous ...
  4. 100 II 258
    Pertinence 9%
    37. Auszug aus dem Urteil der Il. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1974 i.S. Vago gegen Vago.
    Regeste [A, F, I] Séparation de corps d'époux italiens; droit à l'entretien. Les prétentions d'entretien d'époux italiens séparés de corps sont fixées. depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi italienne sur le divorce, en application de l'art. 160 al. 2 CC.
  5. 87 II 113
    Pertinence 9%
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Mai 1961 i.S. Ing. W. Örtli Aktiengesellschaft gegen AG für Ölfeuerungen und Mitbeklagte.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 36 al. 2, 55 al. 1 litt. a OJ. Lorsque la valeur litigieuse n'est pas indiquée dans le recours en réforme, celui-ci n'en est pas moins recevable lorsque, sans autre difficulté, cette valeur peut être établie avec certitude. Valeur litigieuse d'u...
  6. 108 II 228
    Pertinence 9%
    49. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Juli 1982 i.S. Denner AG gegen Schweizerischer Bierbrauerverein und Mitbeteiligte (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LCD. Circonstances dans lesquelles peut être admise la condition du dommage irréparable (consid. 2b). Comparaison des intérêts des deux parties, notamment lorsqu'une mesure provisionnelle tend à assurer non seulement le maintien de l'état d...
  7. 95 II 364
    Pertinence 9%
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. März 1969 i.S. YGNIS Kessel AG gegen IDAG Aktiengesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 67 OJ. Recevabilité et portée d'une expertise privée produite à l'appui d'un recours en réforme (consid. 2). Limitation d'un brevet par le juge selon les art. 27 al. 1 et 24 al. 1 litt. c LBI. La durée limitée que l'art. 24 al. 2 LBI prescrit en ca...
  8. 80 IV 22
    Pertinence 9%
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Januar 1954 i.S. Nova-Werke Junker & Ferber gegen Brandenberger und Mitangeklagte.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 162 CP, violation du secret de fabrication. a) Qu'est-ce qu'un secret de fabrication? Lorsqu'un employé contribue à créer l'objet d'un secret de fabrication, à qui celui-ci appartient-il? (consid. 2 a). b) Existence et durée de l'obligation cont...
  9. 90 II 219
    Pertinence 9%
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Mai 1964 i.S. W. gegen M. und deren Kind R.P.M.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Art. 314 al. 2 et 8 CC. 1. La question laissée jusqu'ici indécise par la jurisprudence du Tribunal fédéral, touchannt le point de savoir si le juge est obligé de par le droit fédéral d'ordonner une expertise anthropobiologique requi...
  10. 146 III 1
    Pertinence 9%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_984/2018 vom 7. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 519 CC; action en nullité; institution d'un exécuteur testamentaire; légitimation matérielle. L'action en nullité qui a pour seul objet l'institution d'un exécuteur testamentaire ne suppose pas que tous les héritiers et légataires soient mis en cau...
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"