Moteur de recherche Eurospider: atf://83-III-75
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256 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-75
  1. 85 III 124
    Pertinence
    29. Entscheid vom 4. September 1959 i.S. Utiger.
    Regeste [A, F, I] Frais de la poursuite. Ils ne peuvent faire à eux seuls l'objet de l'opposition. Mais si celle-ci est régulièrement formée quant à la créance ou à son caractère exécutoire, elle s'étend aussi aux frais. Art. 68 et 74 LP. Transaction passée dans le procè...
  2. 119 III 78
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. März 1993 i.S. M. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Mise sous scellés de locaux dans la faillite (art. 223 al. 1 LP). Lorsqu'un tiers veut éviter que ses locaux soient englobés dans la mise sous scellés qui frappe ceux du failli, les locaux doivent être séparés les uns des autres, de telle sorte que la m...
  3. 85 III 86
    Pertinence
    20. Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Greiff.
    Regeste [A, F, I] Qui peut demander la révocation de la faillite? Art. 195 al. 1 et 317 al. 3 LP.
  4. 94 III 101
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Entscheid vom 23. Dezember 1968 i.S. Messen.
    Regeste [A, F, I] Lorsqu'un immeuble est vendu aux enchères publiques dans une faillite, le failli ne peut pas exiger, à la différence des créanciers gagistes, qu'on lui communique un exemplaire de la publication des enchères (art. 257 al. 3 LP, 71 OOF, 129 ORI).
  5. 113 III 132
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Oktober 1987 i.S. Sch. und 10 Mitbeteiligte (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Mention de créances litigieuses à l'état de collocation (art. 63 al. 1 OOF). La litispendance n'est pas un critère déterminant pour trancher la question de savoir si une chose fait l'objet d'un procès au sens de l'art. 63 al. 1 OOF.
  6. 80 III 79
    Pertinence
    15. Entscheid vom 24. August 1954 i.S. Planzer.
    Regeste [A, F, I] Faillite, vente anticipée des immeubles (art. 243 al. 2 LP, 128 ORI). Conditions. Prise en considération de la diminution de valeur qui résulterait du fait que l'exploitation de l'entreprise du failli devrait être suspendue avant la vente s'il fallait a...
  7. 106 III 75
    Pertinence
    16. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. April 1980 i.S. A. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] 1. Bénéfice de compétence prévu aux art. 224 et 92 LP. Péremption du droit de plainte tendant à assurer le respect du bénéfice de compétence (consid. 1). 2. Subsides prévus à l'art. 229 al. 2 LP. Le failli peut porter plainte contre le refus de l'admini...
  8. 103 III 76
    Pertinence
    15. Entscheid vom 14. Oktober 1977 i.S. Konkursamt St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Contrôle du courrier dans la faillite; art. 38 OOF. Un contrôle du courrier ne doit être ordonné dans la faillite que lorsque cette mesure est indispensable pour la sauvegarde des intérêts des créanciers (consid. 2).
  9. 114 III 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Januar 1988 i.S. F. Treuhand (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Créances de salaire futures cédées avant l'ouverture de la faillite du cédant (art. 197 al. 2 et 265 al. 2 LP). Contrairement au cas des créances habituelles, l'ouverture de la faillite du cédant ne rend pas caduque la cession des créances de salaire fu...
  10. 95 III 25
    Pertinence
    6. Entscheid vom 18. März 1969 i.S. Hälg.
    Regeste [A, F, I] Continuation des affaires du failli. 1. Le failli a qualité pour porter plainte contre une mesure qui lèse ses droits ou ses intérêts juridiquement protégés - non seulement en ce qui concerne la réalisation, mais aussi la saisie et la conservation des a...
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