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129 III 186
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause D. contre T. et S. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 5A.23/2002 du 13 février 2003
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117 II 449
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11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 janvier 1956 dans la cause Torre contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
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67. Arrêt du 3 octobre 1975 en la cause Société anonyme D. contre Commission de recours en matière foncière du canton de Vaud
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21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 mars 1973 dans la cause Excoffier contre Geneux
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