385 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-II-169
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135 III 551
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_197/2009 du 26 juin 2009
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134 III 366
62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Spa en faillite et Y. Spa contre Z. SA (recours en matière civile) 4A_231/2007 du 6 mars 2008
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120 II 293
56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1994 i.S. V. gegen A. (staatsrechtliche Beschwerde)
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113 II 100
18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. März 1987 i.S. X. gegen X. (Berufung)
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106 Ia 307
53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 mars 1980 dans la cause Chappex contre Grand Conseil du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
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118 IV 420
72. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 31 août 1992 dans la cause P. c. Office fédéral de la police (plainte EIMP)
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123 III 442
68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 août 1997 dans la cause G. et J.-Cl. B. contre P. B. (recours en réforme)
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139 III 182
25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_607/2012 du 21 février 2013
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133 III 305
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit public) 5P.318/2006 du 22 décembre 2006
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118 II 353
69. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 juin 1992 dans la cause Fincantieri-Cantieri Navali Italiani S.p.A. et Oto Melara S.p.A. contre M. et Tribunal arbitral (recours de droit public)