Moteur de recherche Eurospider: atf://82-I-75
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84 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-I-75
  1. 83 III 63
    Pertinence 15%
    18. Arrêt du 29 août 1957 dans la cause R.
    Regeste [A, F, I] Exécution de la saisie (art. 91 et suiv. LP). Obligations de l'office des poursuites.
  2. 122 III 327
    Pertinence 15%
    60. Kreisschreiben Nr. 37 des Schweizerischen Bundesgerichts an die kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, für sich und zuhanden der untern Aufsichtsbehörden und der Betreibungs- und Konkursämter (Vom 7. November 1996)
    Regeste [A, F, I] Mise à jour des circulaires, instructions, lettres et avis
  3. 80 II 182
    Pertinence 15%
    28. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1954 dans la cause Eglise nationale protestante de Genève contre Riedel.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. L'interprétation erronée d'une notion de droit fédéral figurant dans une loi cantonale ne donne ouverture au recours en réforme que si le législateur cantonal avait l'obligation, sur le point en cause, de tenir compte du droit fédéra...
  4. 90 I 273
    Pertinence 15%
    41. Arrêt du 11 novembre 1964 dans la cause W. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Arbitraire; droit d'être entendu. Décision communale notifiée à l'intéressé durant ses vacances. Retour de celui-ci deux jours avant l'expiration du délai prévu pour le recours cantonal. Avocat du recourant en vacances. Recours formé plusieu...
  5. 100 II 200
    Pertinence 15%
    31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire
    Regeste [A, F, I] Droit international privé, représentation, responsabilité d'une banque et de son administrateur. Droit applicable en matière de représentation (consid. 4), de contrats de dépôt (consid. 5a), de compte courant, de mandat et d'assignation (consid. 5b), et...
  6. 88 III 125
    Pertinence 15%
    18. Entscheid vom 30. November 1962 i.S. RST Revisions-, Steuerberatungs- und Treuhand AG
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss. LP). Cas d'un tiers qui se prétend titulaire des créances saisies. Selon quel critère faut-il répartir les rôles dans le procès? Les autorités de poursuite doivent prendre une décision sur la base d'un examen som...
  7. 90 III 76
    Pertinence 15%
    17. Arrêt du 16 décembre 1964 dans la cause Tolmatchoff
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une part de copropriété d'une cédule hypothécaire au porteur. Art. 98 al. 1 LP. L'office est-il fondé à prendre sous sa garde une cédule hypothécaire au porteur appartenant en copropriété au débiteur et à un tiers, lorsqu'il a saisi la part de ...
  8. 111 Ia 52
    Pertinence 15%
    12. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. Februar 1985 i.S. Staat Italien gegen X. und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Immunité en droit international public; procès civil contre un Etat étranger. Art. 84 al. 1 let. c et d OJ. Admissibilité du recours de droit public formé par un Etat étranger en ce qui concerne non seulement l'immunité d'exécution mais aussi l'immunité...
  9. 121 III 184
    Pertinence 15%
    38. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. Juni 1995 i. S. X. Treuhand AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Validation du séquestre (art. 278 al. 1 LP). Un séquestre peut être validé par une poursuite ou par une action (changement de jurisprudence).
  10. 143 III 693
    Pertinence 15%
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bank B. S.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_899/2016 vom 27. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 47 par. 2 CL, art. 271 al. 1 ch. 6 LP; mesure de sûreté prise après la déclaration constatant la force exécutoire d'une mise sous main de justice de biens prononcée en Grèce. La mise sous main de justice à des fins conservatoires prévue par le droi...
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Exemple: ATF 129 III 31.