Moteur de recherche Eurospider: atf://81-IV-124
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145 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-IV-124
  1. 80 IV 62
    Pertinence 10%
    15. Urteil des Kassationshofes vom 12. März 1954 i.S. Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau gegen F.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. Notion du domestique.
  2. 116 IV 338
    Pertinence 10%
    63. Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 198 s. CP; proxénétisme, fait de favoriser la débauche. 1. N'importe quelle forme, si minime soit-elle, d'incitation ou d'aide à la débauche dans un dessein de lucre ne constitue pas un cas punissable de proxénétisme. La débauche doit être rendue p...
  3. 98 IV 67
    Pertinence 10%
    13. Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1972 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 3 CP. A certaines conditions, un enfant de moins de seize ans peut amener un adulte à commettre sur sa personne un attentat à la pudeur, en l'induisant en tentation grave (changement de jurisprudence).
  4. 99 IV 156
    Pertinence 10%
    33. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1973 i.S. Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. La protection accrue de ces dispositions s'étend également à la babysitter qui surveille chaque jour, pendant un certain temps et contre rétribution, les enfants de l'auteur, qui se trouve avec celui-ci dans une r...
  5. 104 IV 288
    Pertinence 10%
    66. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er décembre 1978, dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 al. 1 PPF. L'application du droit cantonal en lieu et place du droit fédéral ouvre la voie du pourvoi en nullité (consid. 2). 2. Art. 335 ch. 1 al. 1 CP, art. 106 al. 3 LCR. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions complémentaires in...
  6. 98 IV 199
    Pertinence 10%
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 CP. Le mariage subséquent de l'auteur et de la victime ne constitue pas un motif d'exonération de la peine.
  7. 86 IV 212
    Pertinence 10%
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 191 CP. Cette disposition légale réprime aussi l'attentat à la pudeur d'une Italienne, capable de contracter mariage, mais âgée de moins de 16 ans (consid. 2). 2. Art. 32 et 20 CP. L'auteur a-t-il eu des raisons suffisantes de croire que les rel...
  8. 110 IV 32
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1984 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 201 al. 1 CO; souteneurs. L'époux qui abandonne sa propre activité lucrative et se charge du ménage, parce que son épouse gagne plus d'argent par la prostitution et satisfait plus facilement aux besoins financiers de la famille, se fait entretenir ...
  9. 108 IV 172
    Pertinence 10%
    43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 novembre 1982 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre B. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 210 CP, publicité donnée aux occasions de débauche. 1. Rien dans le texte de la loi n'autorise à penser que l'art. 210 CP ne s'applique pas à celui qui favorise sa propre débauche (consid. 1). 2. Conditions auxquelles est subordonnée l'application ...
  10. 102 IV 250
    Pertinence 10%
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 193 al. 2 CP. Pour que cette disposition s'applique, il suffit que la victime hospitalisée soit placée sous la surveillance ou sous l'autorité d'une personne chargée de donner des soins, de façon qu'elle ne puisse facilement se soustraire à l'influ...
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