103 sentenze principali simili trovate per atf://80-II-88
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85 II 103
19. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mai 1959 dans la cause Frizzi contre Kalmàr.
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97 I 167
27. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1971 dans la cause Hoirs X. contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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97 V 217
53. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1971 dans la cause Schmalz SA contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
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85 I 157
26. Arrêt du 12 juin 1959 dans la cause Gefisa SA contre Administration fédérale des contributions.
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99 Ib 292
36. Arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Société anonyme des Hôtels Président contre Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
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100 II 403
60. Arrêt de la IIe Cour civile, du 14 novembre 1974 dans la cause Jeanmonod contre Helvetia-accidents
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93 II 192
28. Arrêt de la Ie Cour civile du 21 mars 1967 dans la cause Librairie Hachette SA et consorts contre Société Coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux et consorts.
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94 I 328
46. Extrait de l'arrêt du 3 avril 1968 dans la cause INCISA contre le canton du Valais.
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87 I 295
49. Extrait de l'arrêt du 12 mai 1961 dans la cause X. SA contre Administration fédérale des contributions.