177 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-II-88
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96 I 244
41. Arrêt du 8 mai 1970 dans la cause Masse en faillite Starlette SA contre Administration fédérale des contributions.
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96 II 200
32. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 octobre 1970 dans la cause Compagnie du chemin de fer électrique Aigle-Sépey-Diablerets.
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90 I 104
16. Arrêt du 24 juin 1964 dans la cause Devaud contre Tribunal cantonal vaudois
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92 I 55
11. Arrêt du 26 mars 1966 dans la cause X. contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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90 II 154
19. Arrêt de la Ie Cour civile du 19 mai 1964 dans la cause Roh contre Blanchard.
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118 II 322
64. Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. April 1992 i.S. Ferosped AG gegen Fertrans AG (Berufung)
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99 Ib 362
46. Arrêt du 15 juin 1973 dans la cause Administration fédérale des contributions contre X.
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80 II 390
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 novembre 1954 dans la cause Du Bois et consorts contre Societé suisse d'électricité et de traction SA et Compagnie générale d'électricité.
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122 II 411
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 septembre 1996 dans la cause Département fédéral de l'économie publique contre Commission de recours DFEP et Vilaclara Jr & Co. (recours de droit administratif)
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83 I 268
36. Arrêt du 11 décembre 1957 dans la cause Syndicat d'améliorations foncières du Vallon de Voëns contre Tribunal arbitral du canton de Neuchâtel.