1909 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://80-II-279
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87 I 134
22. Arrêt du 17 mai 1961 dans la cause Ktir contre Ministère public fédéral.
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81 II 50
7. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1955 dans la cause Kraus contre Wyler.
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82 IV 177
38. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1956 dans la cause Camiciotti contre Ministère public du canton de Genève et Mauron.
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109 II 449
95. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 octobre 1983 dans la cause B. S.A. contre dame A. (recours en réforme)
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100 IV 91
24. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juin 1974, dans la cause Wipf contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
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88 II 145
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 mai 1962 dans la cause Proz contre Berthelier.
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81 II 213
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 juin 1955 dans la cause Lahovary contre Cafin SA
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91 IV 159
43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 juillet 1965 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Mermoud.
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111 Ia 336
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1985 dans la cause société S. contre société K. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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85 IV 53
15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 mars 1959 dans la cause Electric and Musical Industries Ltd. contre Delachaux et Ministère public du canton de Neuchâtel.