Moteur de recherche Eurospider: atf://149-III-465
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43 décisions principales similaires trouvées pour atf://149-III-465
  1. 118 II 382
    Pertinence 9%
    76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 septembre 1992 dans la cause dame F. contre F. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 154 et art. 194 ss aCC. Liquidation du régime matrimonial de l'union des biens; prise en compte des prestations d'une institution de prévoyance professionnelle. 1. Le droit aux prestations futures d'une institution de prévoyance professionnelle con...
  2. 134 V 223
    Pertinence 9%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt, Vorsorgewerk Verband Zürcher Krankenhäuser gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_568/2007 vom 14. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 99 al. 1 et 2 LTF; art. 41 al. 2 et art. 49 al. 2 ch. 6 LPP; art. 142 CO. Pour autant que la prescription ne soit pas intervenue après que la décision attaquée a été rendue, l'exception de prescription - que le juge ne peut suppléer d'office dans l...
  3. 149 V 108
    Pertinence 9%
    11. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. SVA Aargau gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_512/2022 vom 6. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 64a al. 7 LAMal; § 22 al. 1 de la loi argovienne du 15 décembre 2015 concernant la loi fédérale sur l'assurance-maladie; interprétation d'une disposition légale cantonale portant sur le moment de l'inscription sur la liste des assurés en retard de ...
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