Moteur de recherche Eurospider: atf://148-II-73
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69 décisions principales similaires trouvées pour atf://148-II-73
  1. 139 V 230
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Pensionskasse des Bundes PUBLICA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_690/2012 vom 5. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne découle pas du texte de l'art. 25 de la loi relative à PUBLICA que la réduction de la rente de vieillesse à laquelle il y...
  2. 132 III 145
    Pertinence 10%
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.155/2005 / 5C.156/2005 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Rattachement d'un bien financé par une masse de l'époux acquéreur et calcul de la récompense variable en faveur de l'autre masse selon l'art. 209 al. 3 CC; versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC sous une forme liée. Un bien doit êt...
  3. 129 V 258
    Pertinence 10%
    38. Arrêt dans la cause H. contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 2/03 du 29 avril 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 39 Statuts de la CFP; al. 2 dispositions finales RF 1; art. 2 al. 1 de l'ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral: Salaire assuré déterminant pour la fixation du montant de la rente d'invalidité. Même si la réduction de l'indemnité...
  4. 139 V 384
    Pertinence 10%
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Z. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_449/2012 du 19 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et 11a LACI; art. 10a OACI; art. 31 al. 5 LPers; art. 34 et 34a OPers; perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui q...
  5. 139 V 234
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse des Bundes PUBLICA gegen B. und viceversa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_687/2012 / 9C_691/2012 vom 1. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25, 1 re phrase, de la loi relative à PUBLICA; art. 39 al. 1 et art. 40 RPEC; art. 35 al. 1 OCFP 1 (en vigueur jusqu'au 30 juin 2008); garantie des droits acquis en cas de versement (partiel) en capital. La garantie des droits acquis de l'art. 25, ...
  6. 130 V 18
    Pertinence 10%
    3. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 40/03 du 27 novembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.; art. 20 du règlement de la Caisse de pensions ComPlan; art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions: Prestations en cas de résiliation administrative des rapports de service; égalité de traitement. Notion de plan so...
  7. 133 V 314
    Pertinence 10%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen PUBLICA, Pensionskasse des Bundes sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 85/06 vom 6. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 49 LPP; art. 39 al. 3 OCFP 1: Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais const...
  8. 120 Ib 248
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Juni 1994 i.S. X. Y. gegen Kanton Zug (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat (loi sur la responsabilité du canton de Zoug). Le comportement d'un juge est contraire au droit lorsque celui-ci viole un devoir essentiel à l'exercice de sa fonction. Compte tenu de la grande importance que revêt un jugement de...
  9. 133 V 556
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Schweizerische Eidgenossenschaft sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 153/06 vom 27. August 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS; art. 8 let. a RAVS; art. 105 OPers; notion de cotisations réglementaires. Les versements effectués à la Caisse fédérale de pensions Publica par le DDPS à titre de capitaux de couverture dans le cadre de la mise en retraite anticipée d...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.