Moteur de recherche Eurospider: atf://146-IV-153
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70 décisions principales similaires trouvées pour atf://146-IV-153
  1. 124 IV 154
    Pertinence 10%
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 8. Juni 1998 in Sachen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 187, 189, 190 et 68 ch. 1 CP; abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique; concours. Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant constituent également l'infraction de contrainte sexuelle ou de viol, il y a concours (consid. 3a). Un e...
  2. 122 IV 241
    Pertinence 10%
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément...
  3. 126 IV 136
    Pertinence 10%
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 avril 2000 dans la cause Y. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 219, 189, 190 et 68 ch. 1 CP; violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol; concours imparfait. Si l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) constitue également une contrainte sexu...
  4. 148 IV 234
    Pertinence 10%
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. (recours en matière pénale) 6B_894/2021 du 28 mars 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 8 CEDH; art. 36 Convention d'Istanbul; art. 189 et 190 CP; élément constitutif de la contrainte; principe de la légalité; principe du consentement ( oui, c'est oui ) et principe du refus ( non, c'est non ). Même si la jurisprudence ne pose pas...
  5. 115 Ia 81
    Pertinence 10%
    14. Urteil des Kassationshofes vom 30. August 1989 i.S. X. und Y. gegen Staatsanwaltschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; égalité de traitement dans l'illicéité. Lorsqu'une autorité, non pas dans un cas isolé, ni même dans plusieurs cas, mais selon une pratique constante, ne respecte pas la loi et qu'elle fait savoir qu'à l'avenir également, elle ne respectera...
  6. 124 I 80
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. März 1998 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; admissibilité d'une prise de sang. Il n'est pas contraire à la liberté personnelle de soumettre à une prise de sang et à une analyse d'ADN une personne soupçonnée d'avoir commis de graves délits sexuels, en raison de sa ressemblance...
  7. 120 IV 6
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1994 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 2 et art. 187 ch. 1 CP; réunion de plusieurs actes pénalement punissables en une unité du point de vue de la prescription. Actes d'ordre sexuel sur des enfants. Celui qui en sa qualité de maître primaire commet de la même manière des actes d...
  8. 149 IV 161
    Pertinence 10%
    15. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_156/2023 vom 3. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 let. d ch. 2 en lien avec l'art. 67 al. 4 bis CP; exception à l'interdiction à vie d'exercer une activité. Présentation des conditions cumulatives auxquelles il peut être exceptionnellement renoncé à prononcer une mesure d'interdiction d'e...
  9. 122 IV 97
    Pertinence 10%
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 avril 1996 dans la cause B. c Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 189, 190 CP, contrainte sexuelle et viol, commis en exerçant sur la victime des pressions d'ordre psychique. Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2).
  10. 128 IV 97
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Geschädigte (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.343/2001 vom 20. März 2002
    Regeste [A, F, I] Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique (art. 189 al. 1 CP); mesure de la peine (art. 63 CP). Conditions dans lesquelles une pression d'ordre psychique doit être retenue lorsque les victimes sont des enfants (consid. 2a et b; confirmation et cl...
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