Moteur de recherche Eurospider: atf://145-IV-470
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
293 décisions principales similaires trouvées pour atf://145-IV-470
  1. 141 V 473
    Pertinence 10%
    53. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Familienausgleichskasse scienceindustries gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_611/2014 vom 6. Juli 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 5 LAVS; art. 49 ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; interruption de la formation. Les lettres a et b de l'art. 49 ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).
  2. 97 I 919
    Pertinence 10%
    132. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1971 i.S. Buholzer gegen Regierungsrat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 104 litt. a OJ. Prise en considération des modifications de la loi. Application du droit entré en vigueur postérieurement à la décision attaquée, lorsqu'il représente une lex mitior et lorsqu'il n'en résulte aucune atteinte aux droits acquis de ...
  3. 131 V 390
    Pertinence 10%
    52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
  4. 118 II 410
    Pertinence 10%
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 octobre 1992 dans la cause S. et H. contre M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 PPF; voies de droit permettant d'attaquer le jugement cantonal en ce qui concerne les conclusions civiles. Lorsque le jugement rendu en dernière instance cantonale ne porte que sur les conclusions civiles, le pourvoi en nullité à la Cour ...
  5. 143 V 305
    Pertinence 10%
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_292/2017 vom 7. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 et 4 LAI; art. 25 al. 1, 4 et 5 LAVS; art. 49 bis , art. 49 ter al. 1, art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 82 al. 1 RAI; droit à une rente pour enfant; versement en main d'un tiers. Le droit à la rente pour enfant est une prétention distincte du ...
  6. 146 V 313
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_829/2019 vom 26. August 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 30 ter al. 3 LAVS; inscription des revenus soumis à cotisations des personnes exerçant une activité dépendante. En ce qui concerne l'application exceptionnelle du principe de l'année d'acquisition, est seul déterminant le point de savoir si, d'une ...
  7. 143 I 109
    Pertinence 10%
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_62/2015 du 2 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1, 81a, 87 et 92 Cst.; art. 15 et 28 LTV; art. 36 LTPG/GE; primauté du droit fédéral; compétence du législateur cantonal de fixer les tarifs des Transports publics genevois. Principe de la primauté du droit fédéral (consid. 4.2). Controverse...
  8. 147 V 2
    Pertinence 10%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Swisscanto Sammelstiftung der Kantonalbanken gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_615/2019 vom 3. September 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 73 al. 1 et 2 LPP; art. 71 ter al. 3 RAVS; rente d'invalidité complémentaire pour enfant; qualité pour agir; versement en mains de tiers. Ni le règlement de prévoyance en faveur du personnel de la Fondation collective (valable à partir du ...
  9. 131 II 169
    Pertinence 10%
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Abacha et consorts contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.215/2004 du 7 février 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 Pacte ONU II; art. 59 ch. 3 CP; art. 74a et 80h let. b EIMP. Celui qui ouvre un compte sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir contre la décision de remise des avoirs déposés sur ce compte...
  10. 117 Ia 221
    Pertinence 10%
    37. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 29 mai 1991 dans la cause République et canton de Genève contre Confédération suisse (réclamation de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et art. 11 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 5 mars 1990 relative au traitement des documents de la Confédération établis pour assurer la sécurité de l'Etat; conflit de compétences. 1. La réclamation de droit public a, en l'espèce, uniquement...
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien