676 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://144-III-198
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83 III 59
17. Auszug aus dem Entscheid vom 13. April 1957 i. S. Eberhard.
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138 III 182
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en matière civile) 5A_32/2011 du 16 février 2012
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127 III 182
32. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 mars 2001 dans la cause X., Y. et Z. (recours LP)
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107 IV 208
59. Décision de la Chambre d'accusation du 28 décembre 1981 dans la cause Ministère public de la Confédération contre V. (plainte)
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103 Ia 462
69. Extrait de l'arrêt du 9 février 1977 dans la cause Zefferer contre Grünig et Valais, Tribunal cantonal
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126 III 467
80. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 2000 dans la cause X. contre Y.SA (recours en réforme)
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120 III 20
10. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 février 1994 dans la cause commune de X. (recours LP)
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140 III 462
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Etat de Genève contre Banque X. et Office des faillites de Genève (recours en matière civile) 5A_133/2014 du 22 août 2014
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118 II 112
24. Estratto della sentenza 3 marzo 1992 della I Corte civile nella causa Banca P contro W (ricorso per riforma)
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA