Moteur de recherche Eurospider: atf://142-III-348

421 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-III-348

100 II 237

34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juni 1974 i.S. Hoffmann-La Roche & Co AG gegen Dolder AG.

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 66 litt. a LBI. Domaine dans lequel la protection est accordée par la loi: conditions auxquelles des violations d'un brevet suisse par des actes commis à l'étranger sont touchées par la loi (confirmation de la jurisprudence).
94 I 199

30. Urteil vom 31. Januar 1968 i.S. X gegen Y und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Détermination du rôle des parties dans le procès en nullité du brevet; art. 86 al. 1 in fine LBI. Admissibilité du recours de droit public contre une décision cantonale de dernière instance prenant extérieurement la forme d'une décision incidente. L'aut...
89 II 108

18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Januar 1963 i.S. Krebs gegen Gerätebau Ing. Wagner und Roth & Co. AG

Regeste [A, F, I] Niveau de l'invention. 1. L'exigence du niveau inventif est maintenue. 2. Notion de ce niveau.
83 II 224

34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Juni 1957 i.S. Sales Affiliates Inc. gegen Hamol AG

Regeste [A, F, I] Art. 5 LBI de 1907, interprétation des revendications. La nature de l'invention ne doit pas nécessairement ressortir de la partie de la revendication qui est destinée à caractériser l'invention; le cas échéant, elle peut aussi apparaître grâce à la noti...
90 I 186

29. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. September 1964 i.S. Mount Hope Machinery Co. gegen Eidgen. Amt für geistiges Eigentum.

Regeste [A, F, I] Brevets d'invention. Réintégration en l'état antérieur, art. 47 LBI. Le titulaire du brevet répond de la faute de ses auxiliaires (consid. 1). S'il est étranger, son mandataire étranger est aussi l'un de ces auxiliaires (consid. 2). Le titulaire répond ...
85 II 512

74. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. November 1959 i.S. Fischli gegen Matthée & Genecand Trima .

Regeste [A, F, I] 1. Art. 1er et 16 al. 1 ch. 1 LBI de 1907. Notion de l'invention. 2. Art. 67 ch. 1 OJ. Quand se justifie-t-il, dans les contestations relatives aux brevets d'invention, de revoir les faits d'ordre technique constatés par la juridiction cantonale et d'or...
87 I 371

61. Urteil vom 25. Oktober 1961 i.S. Weber A.-G. gegen Schurter A.-G. und Obergericht des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ: Ne peut faire l'objet d'un recours de droit public la décision incidente qui autorise la revision conformément au § 272 CPC lucernois.
80 IV 112

21. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1954 i.S. Brunner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.

Regeste [A, F, I] Art. 253 al. 1 CP. Celui qui se fait délivrer un permis de chasse en donnant de fausses indications se rend-il coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse?
95 II 271

34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Juni 1969 i.S. von Puell gegen Wunderly.

Regeste [A, F, I] Action en nullité du brevet, exceptions de l'abus de droit et du contrat. Le titulaire du brevet peut aussi opposer les exceptions tirées de l'abus de droit et du contrat à l'action en nullité introduite par l'auteur de la violation du brevet en raison ...
94 II 285

44. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1968 i.S. Bertil Wigemark AB gegen Traber.

Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Conditions dans lesquelles il suffit de conclure au renvoi de la cause à la juridiction cantonale (consid. 1). Notion de l'invention exposée au sens de l'art. 7 al. 1 litt. b LBI (consid. 4). Un brevet français est exposé, au sens de...

Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.