Moteur de recherche Eurospider: atf://142-III-348
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421 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-III-348
  1. 102 II 370
    Pertinence
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. November 1976 i.S. Fischer gegen Attenhofer AG
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Nullité d'un brevet. 1. Exigences relatives au niveau inventif, lorsque l'invention consiste dans la transposition d'une solution déjà connue à d'autres domaines ou matières (consid. 1). 2. Celui qui applique à un nouveau s...
  2. 93 I 125
    Pertinence
    16. Urteil vom 3. Februar 1967 i.S. Hotelierverein Biel und Konsorten gegen Volkswirtschaftsdirektion und Verwaltungsgericht des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ: Qualité d'associations professionnelles pour agir par la voie du recours de droit public. Art. 4 Cst.: Pouvoir des autorités cantonales de dénier à une association professionnelle la qualité pour recourir contre la délivrance d'une patente p...
  3. 87 II 269
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 14 novembre 1961 dans la cause Fabrique des montres Vulcain et Studio SA contre Enicar SA
    Regeste [A, F, I] Brevets d'invention. Notion de l'état de la technique dans l'appréciation de la nouveauté, du progrès technique et du niveau inventif.
  4. 101 Ib 132
    Pertinence
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. April 1975 i.S. Chemiewerkstoff-Technik GmhH gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LBI et art. 4 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Celui qui a déposé en République fédérale d'Allemagne une prétendue invention à titre de simple modèle esthétique ne peut pas demander à l'autorité su...
  5. 108 Ia 151
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Oktober 1982 i.S. Bosshard gegen Regierungsrat des Kantons Uri (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 et 32quater al. 1 Cst.; refus d'une patente de discothèque. 1. Lors de l'examen de la notion de besoin, il y a lieu de distinguer, le cas échéant, entre les sous-genres des catégories d'établissements publics. Cela vaut non seulement lorsque la ...
  6. 105 Ia 188
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Mai 1979 i.S. Rel-Rutschi AG gegen AG Hotel Schweizerhof und J. Gauer Hotel AG, Polizeidirektion und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir Qualité du concurrent pour attaquer par la voie du recours de droit public la décision d'octroi d'une patente d'alcool.
  7. 101 Ib 18
    Pertinence
    4. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Februar 1975 i.S. Charles E. Frosst & Co. gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum
    Regeste [A, F, I] Art. 2 ch. 2 et art. 52 LBI. Une invention qui consiste dans l'emploi d'un produit chimique à des fins curatives n'est pas brevetable, quelle que soit la forme sous laquelle ce produit est vendu et utilisé.
  8. 99 II 121
    Pertinence
    17. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er février 1973 dans la cause Industriewerk Schaeffier OHG contre Pitner et Nadella SA
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2, 1re phrase, OJ. Seul l'avocat patenté, à l'exclusion de l'avocat stagiaire, est autorisé à agir comme mandataire devant le Tribunal fédéral (confirmation de la jurisprudence). Irrecevabilité du recours en réforme signé par un avocat stagi...
  9. 97 I 423
    Pertinence
    57. Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Mai 1971 i.S. Badische Anilin- und Soda-Fabrik Aktiengesellschaft gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Invention de nouvelles formes cristallines, protection conférée par le brevet. 1. Rejet de demandes de brevet selon l'art. 59 al. 1 et 2 LBI (consid. 1). 2. Art. 2 ch. 4 et 53 LBI. Notion de la substance chimique: est caractéristique la nature de la sub...
  10. 147 III 89
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_243/2020 vom 5. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 47 CPC; apparence de prévention d'un juge suppléant. Récapitulation des principes développés par la jurisprudence (consid. 4). Examen de la prévention d'un juge suppléant du Tribunal fédéral des brevets en ca...
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