Moteur de recherche Eurospider: atf://142-I-135
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32 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-I-135
  1. 145 V 231
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_660/2018 vom 7. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par....
  2. 138 II 513
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Bundesamt für Migration (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_195/2012 vom 15. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. d ch. 1 LTF; recours en matière de droit public contre une décision du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile. Le recours est recevable, dans la mesure où la décision du Tribunal administratif fédéral concerne une personn...
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