Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-539
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56 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-III-539
  1. 131 II 217
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen X. und Kanton Zürich sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.203/2004 vom 16. März ...
    Regeste [A, F, I] Art. 124 Cst., art. 12 ss LAVI, art. 2 ss OAVI, art. 3a ss LPC; indemnisation selon la loi sur l'aide aux victimes d'infractions, prise en compte de prestations de tiers, détermination de la situation économique de la victime, intérêt compensatoire. Con...
  2. 116 IV 31
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofs vom 23. April 1990 i.S. Udo Proksch gegen X (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP; art. 6 ch. 2 CEDH; atteinte à l'honneur consistant dans un jugement anticipé porté par la presse; effets de la présomption d'innocence sur les comptes rendus de presse à l'occasion de procédures pénales pendantes. Conformément à l'art. 173 ...
  3. 82 II 445
    Pertinence
    60. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. Mai 1956 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft gegen Schweiz , Allgemeine Versicherungs-A.-G.
    Regeste [A, F, I] Assurance-transports générale, avec la condition fap , pour des marchandises chargées sur le pont d'un navire, mais avec responsabilité de l'assureur pour les suites d'une chute des marchandises pendant le transbordement, le chargement ou le déchargemen...
  4. 98 II 231
    Pertinence
    34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Juli 1972 i.S. Lacroix, Baartmans, Callens und Van Eichelen SA gegen Swissair .
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du transporteur aérien. Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 (teneur de La Haye). Règlement de transport aérien (RTA) du 3 octobre 1952 (teneur du 1er juin 1962). L'effet de la subrogation en cas de paiement par l'assureur est soumis...
  5. 142 V 466
    Pertinence 9%
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_330/2016 vom 14. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l'art. 26 al. 2 LPP et l'art. 26 OPP 2, et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'...
  6. 92 I 516
    Pertinence 9%
    84. Urteil vom 25. Mai 1966 i.S. Altstadt-Versicherungs-Aktiengesellschaft gegen Kanton Bern.
    Regeste [A, F, I] Procès direct; responsabilité du canton pour le comportement illicite fautif de ses fonctionnaires dans l'accomplissement de fonctions de droit public. 1. Conditions du procès direct selon l'art. 42 OJ. (consid. 1, 2). 2. Soin dont l'autorité doit faire...
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