Moteur de recherche Eurospider: atf://140-V-485
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86 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-485
  1. 106 V 183
    Pertinence 10%
    42. Urteil vom 12. September 1980 i.S. Z. gegen Ausgleichskasse des Kantons Appenzell A.Rh. und Rekurskommission für Sozialversicherung des Kantons Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LFA. - Lorsqu'on examine si l'on est en présence d'un revenu d'une activité principale vouée à l'agriculture, il n'y a pas lieu de prendre en considération le rendement de la fortune (consid. 1 et 2). - Les contributions aux frais dont bénéficien...
  2. 110 V 229
    Pertinence 10%
    37. Urteil vom 22. August 1984 i.S. Ausgleichskasse des Verbandes der Industriellen von Baselland gegen Ciba-Geigy Werke Schweizerhalle AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. La pratique administrative, selon laquelle les allocations de ménage accordées aux salariés célibataires, veufs ou divorcés ne sont exemptes de cotisations que si l'ayant droit vit avec des enfants, n'est con...
  3. 116 V 169
    Pertinence 10%
    30. Urteil vom 22. Mai 1990 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen K. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1, art. 3-5 LFA. De la relation entre les dispositions légales sur le droit à l'allocation (fixation et majoration des limites de revenu), d'une part, et la réglementation en cas de concours d'ayants droit, d'autre part.
  4. 132 I 153
    Pertinence 10%
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union patronale interprofessionnelle contre Gouvernement de la République et Canton du Jura (recours de droit public) 2P.286/2005...
    Regeste [A, F, I] Art. 8 Cst.; principe de la généralité et de l'égalité de l'imposition. Définition du principe (consid. 3). Incompatibilité avec ce principe de la loi jurassienne sur les allocations familiales consacrant le principe de l'universalité des allocations do...
  5. 113 III 6
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung von 16. Januar 1987 i.S. I. gegen A. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 285 al. 2 CC et art. 80 LP: mainlevée pour allocations pour enfants. L'art. 285 al. 2 CC, selon lequel les allocations pour enfants doivent, sauf décision contraire du juge, être versées en sus des contributions d'entretien, ne constitue pas, à soi...
  6. 122 I 209
    Pertinence 10%
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1996 dans la cause D. contre Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 4 Cst.; occupation temporaire des chômeurs. La législation genevoise subordonne le bénéfice de l'occupation temporaire pour les chômeurs confédérés, et non pas genevois, à la condition d'un an de domicile dans le canton de Genève (consid. 3)...
  7. 119 V 385
    Pertinence 10%
    55. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Gemeinde Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon générale et abstraite d'après le rè...
  8. 124 V 64
    Pertinence 10%
    10. Sentenza del 31 marzo 1998 nella causa Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro contro W. e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LACI; art. 33 al. 1 OACI: Notion d' obligation d'entretien . L'art. 33 al. 1 OACI est contraire à la loi et à la Constitution, dans la mesure où il fait dépendre l'existence d'une obligation d'entretien, au sens de l'art. 22 al. 2 l...
  9. 113 V 186
    Pertinence 10%
    30. Estratto della sentenza del 5 ottobre 1987 nella causa B. e G. contro Cassa cantonale di compensazione e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 6, 82 al. 3, 83 al. 1 let. f et 88 al. 2 LACI: Responsabilité en raison du dommage causé. Le non-paiement par l'employeur de cotisations d'assurance-chômage entraîne un dommage au sens de l'art. 52 LAVS, dont, par conséquent, la caiss...
  10. 126 V 30
    Pertinence 10%
    7. Arrêt du 27 mars 2000 dans la cause J. et D. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 84, 97 ss et 128 OJ; art. 24 al. 1 let. a LFA: Contributions spéciales en vue du financement des allocations familiales dans l'agriculture. Les règles cantonales concernant le prélèvement de ces contributions constituent du droit cantonal autonome....
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