Moteur de recherche Eurospider: atf://140-III-24

245 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-III-24

131 V 49

7. Auszug aus dem Urteil i.S. J. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn I 770/03 vom 16. Dezember 2004

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en liaison avec art. 8 al. 1 LPGA: Troubles somatoformes douloureux et invalidité. L'examen du caractère invalid...
115 V 62

9. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 2 OJ: Remboursement de frais d'expertise. La partie qui se prévaut d'une expertise privée et qui obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral des assurances a droit au remboursement de tous les frais d'expert indispensables (honoraires ...
126 I 95

13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)

Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 let. b OJ; recevabilité de nouveaux moyens de droit et de fait. Recevabilité d'un avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant, confirmant, en le complétant, celui produit en instance cantonale.
119 V 446

64. Auszug aus dem Urteil vom 2. November 1993 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. b LAMA, art. 21a Ord. III, art. 1 al. 1/I ch. 8 let. c Ord. 7 du DFI. Obligation de la caisse-maladie d'allouer des prestations pour de la physiothérapie d'après Bobath dans le cas d'un enfant en bas âge présentant un syndrome d...
107 IV 7

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1981 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 11 CP. Appréciation de la responsabilité de l'auteur sur la base de plusieurs expertises psychiatriques divergentes. Lorsque la responsabilité de l'auteur doit être appréciée en fonction de deux ou plusieurs expertises psychiatriques qui divergent ...
108 V 229

51. Auszug aus dem Urteil vom 1. Dezember 1982 i.S. Mätzler gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 1, 72 al. 3 RAI, art. 13 al. 2 PA. Lorsque les parties s'abstiennent, dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes ou dans laquelle elles peuvent prendre des conclusions indépendantes, de prêter le concours nécessaire que l'on est en...
112 II 14

2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. Februar 1986 i.S. X. gegen Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 262 al. 3 CC; expertise visant à déterminer la paternité. La paternité peut être exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude lorsque les résultats obtenus par l'expertise sérologique selon le système Gc élargi et le système HLA-(A, B, C)...
109 II 195

45. Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1983 i.S. H. F. gegen R. und H. B. sowie Obergericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 254 ch. 1 CC; procès en constatation de paternité; avance de frais pour l'expertise. 1. Possibilité de former un recours de droit public pour violation du principe de la force dérogatoire du droit fédéral (consid. 1). 2. La maxime officielle en vig...
108 II 391

75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Mai 1982 i.S. X. gegen Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Action en paternité soumise au nouveau droit selon l'art. 13a Tit.fin. CC. L'obligation de principe d'un homme de verser des contributions d'entretien, sans que celles-ci soient chiffrées, en faveur d'un enfant dans l'éventualité où sa paternité pourrai...
123 V 175

32. Auszug aus dem Urteil vom 31. Juli 1997 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 59 al. 2 LAI, art. 72bis RAI: Indépendance des centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). L'indépendance et l'impartialité des experts des COMAI, exigées en vertu des art. 4 Cst. et 6 par. 1 C...

Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.