Moteur de recherche Eurospider: atf://139-V-399
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160 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-V-399
  1. 126 V 157
    Pertinence
    29. Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une ...
  2. 124 V 291
    Pertinence
    48. Arrêt du 5 août 1998 dans la cause P. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 LAMal: durée du droit aux indemnités journalières en cas de maternité. La durée de seize semaines prévue par cette disposition est impérative et les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail avant l'accouchement, dues pour cau...
  3. 97 V 205
    Pertinence
    50. Arrêt du 19 novembre 1971 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Sorroche et Conr de justice de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1er LAMA. - L'expression chemin de son lieu de travail désigne le parcours du lieu de domicile ou de séjour au lieu de travail (et non le voyage à destination d'une localité lointaine pour y remplir un nouveau contrat de travail). - N'est pa...
  4. 128 V 263
    Pertinence
    41. Arrêt dans la cause Caisse-maladie et accident Futura contre République et canton de Genève, Service de l'assurance-maladie et Tribunal administratif du canton de Genève K 130/01 du 15 juillet 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAMal; art. 5 PA. Une décision d'affiliation d'office rendue par l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie en vertu de l'art. 6 al. 2 LAMal est susceptible, en dernière instance, d'un recours de droit administratif au Tribunal fé...
  5. 126 V 26
    Pertinence
    6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de dou...
  6. 113 V 13
    Pertinence
    3. Arrêt du 25 mars 1987 dans la cause Caisse suisse de compensation contre F. et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 LAVS, art. 7 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969: Indemnité forfaitaire et péremption. Lorsque la rente doit être versée sous la forme d'une indemnité forfaitaire, le bénéficiaire ne p...
  7. 122 V 81
    Pertinence
    13. Arrêt du 18 mars 1996 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse Assurance contre G., P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5bis LAMA, art. 2 et 8 Ord. II sur l'assurance-maladie. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, en principe, les assurés en faveur desquels un contrat d'assurance collective d'indemnités journalières a été conclu possèdent une créance dire...
  8. 117 V 303
    Pertinence
    42. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause B. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment (FRMB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (consid. 2b et c). - Terme auquel la de...
  9. 102 V 193
    Pertinence
    47. Arrêt du 11 octobre 1976 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre B. et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA. Du rétablissement de l'ordre légal en cas de réticence: - Introduction d'une réserve rétroactive, même si la réticence a été découverte à l'occasion d'une affection autre que celle sur laquelle elle porte. - Réduction de la couverture...
  10. 126 III 82
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 janvier 2000 dans la cause H. contre X., Société suisse d'assurances sur la vie (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Cas où l'assureur intervient comme proposant du contrat: application des règles sur les vices du consentement (art. 23 ss CO) ou sur la réticence (art. 4 ss LCA)? Lorsque la proposition émane de l'assureur et non pas du preneur, seules les dispositions ...
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