Moteur de recherche Eurospider: atf://139-V-209
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258 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-V-209
  1. 114 V 119
    Pertinence 10%
    24. Urteil vom 8. April 1988 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 deuxième phrase LAA, art. 28 al. 1 OLAA: Evaluation de l'invalidité en cas de retard dans la formation consécutif à l'accident; détermination du revenu réalisable sans invalidité et du revenu d'invalide. - L'art. 28 al. 1 OLAA n'est pas ap...
  2. 106 IV 358
    Pertinence 10%
    88. Urteil des Kassationshofes vom 18. Dezember 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 148 CP. Astuce. Fait preuve d'astuce le psychologue indépendant qui, en faisant usage de titres académiques en réalité dépourvus de valeur, induit en erreur ses clients sur ses qualifications professionnelles.
  3. 124 V 113
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement pro...
  4. 108 Ia 22
    Pertinence 10%
    7. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 février 1982 dans la cause Fischer et consorts c. Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Examens d'admission au collège secondaire dans le canton de Vaud; égalité des sexes dans l'enseignement. Art. 88 OJ: Les élèves concernées ont qualité pour recourir elles-mêmes contre une décision refusant leur admission à l'école secondaire (consid. 2)...
  5. 107 Ib 279
    Pertinence 9%
    51. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Oktober 1981 i.S. Blatter gegen Schweizerischer Fleckviehzuchtverband und Bundesamt für Landwirtschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Irrecevabilité du recours de droit administratif. 1. La voie du recours de droit administratif n'est pas ouverte à l'encontre des résultats d'épreuves de productivité auxquelles sont soumis des animaux (consid. 1b). Il y a toutefois lieu d'entrer en mat...
  6. 107 II 406
    Pertinence 9%
    64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1981 dans la cause B. contre B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'entretien des père et mère après la majorité de l'enfant (art. 277 al. 2 CC). 1. L'art. 277 al. 2 CC peut trouver application également si un jeune qui n'a pas reçu de formation professionnelle adéquate et a gagné sa vie pendant un certain ...
  7. 134 V 231
    Pertinence 9%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_152/2007 vom 26. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin. Une méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement pour que ses résultats constituent un fondement fiable ...
  8. 106 V 165
    Pertinence 9%
    38. Estratto della sentenza del 1o ottobre 1980 nella causa Boschetti contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAI et art. 5 RAI. De la formation professionnelle initiale en général et, plus spécialement, de celle d'un assuré qui, après avoir obtenu sa maturité, laquelle ne met pas fin au cycle de la formation professionnelle, continue cette derniè...
  9. 114 V 332
    Pertinence 9%
    61. Extrait de l'arrêt du 22 novembre 1988 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 7 LAPG, art. 10 al. 1 let. b RAPG: Allocation d'assistance. L'assuré astreint au service n'a droit à l'allocation d'assistance en faveur des personnes qu'il entretient ou qu'il assiste que si celles-ci ont vraiment besoin d'aide, les limites de leu...
  10. 118 II 97
    Pertinence 9%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. April 1992 i.S. L. gegen L. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 277 al. 2 CC; conditions de la prétention à l'entretien de l'enfant majeur envers ses parents. 1. Quand les parents doivent-ils l'entretien à un enfant majeur? Résumé de la jurisprudence (consid. 4a). 2. On ne peut en principe exiger d'un parent de...
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