Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-401
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611 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-III-401
  1. 138 V 292
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen Stadt Dietikon (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_321/2012 vom 11. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 59 LPGA; art. 89 al. 1 let. c LTF; art. 35 al. 1 LAI; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de pr...
  2. 137 I 154
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_640/2010 vom 14. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 264 ss, 269 ss CC; annulation de l'adoption. L'adoption ne peut être supprimée que par une annulation ou une nouvelle adoption. Conditions et motifs de l'annulation de l'adoption (consid. 3).
  3. 134 III 241
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_506/2007 vom 28. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 28 CC; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
  4. 143 V 305
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_292/2017 vom 7. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 et 4 LAI; art. 25 al. 1, 4 et 5 LAVS; art. 49 bis , art. 49 ter al. 1, art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 82 al. 1 RAI; droit à une rente pour enfant; versement en main d'un tiers. Le droit à la rente pour enfant est une prétention distincte du ...
  5. 143 V 354
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité contre A. (recours en matière de droit public) 9C_97/2017 du 20 septembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers). Le statut d'enfant mineur ou d'enfant majeur à charge au sens de l'art. 1 let. i par. 2 du règl...
  6. 147 V 2
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Swisscanto Sammelstiftung der Kantonalbanken gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_615/2019 vom 3. September 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 73 al. 1 et 2 LPP; art. 71 ter al. 3 RAVS; rente d'invalidité complémentaire pour enfant; qualité pour agir; versement en mains de tiers. Ni le règlement de prévoyance en faveur du personnel de la Fondation collective (valable à partir du ...
  7. 145 V 75
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_630/2018 vom 12. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 33 al. 1, art. 33 al. 2 let. a OLAA; art. 35 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 25 LAVS; prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que...
  8. 128 I 63
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.B. sowie Regierungsrat und Obergericht des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.460/2001 vom 4. März 2002
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle (art. 10 Cst., art. 8 CEDH); art. 7 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). Droit de connaître son ascendance: l'enfant adopté majeur dispose du droit de connaître ses parents biologiques et, p...
  9. 102 Ia 101
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1976 dans la cause A.M. contre R.M.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst; Art. 145 CC. Est arbitraire la décision provisionnelle qui, en procédure de divorce, accorde à la mère une contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur. Il appartient à l'enfant majeur lui-même d'entreprendre une procédure séparée d...
  10. 142 III 195
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_925/2015 du 4 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 291 CC; avis aux débiteurs; contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur. A compter de sa majorité, le droit de requérir l'avis aux débiteurs appartient à l'enfant (consid. 5).
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