Moteur de recherche Eurospider: atf://139-I-155
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312 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-I-155
  1. 113 V 17
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt du 25 février 1987 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence lég...
  2. 96 V 70
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1970 i.S. Bucher gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis LAVS et art. 42 LAI. L'allocation pour impotent de l'AI et celle au sens de la LAVS relèvent, quant à la notion, de la même institution juridique. L'administration et le juge des assurances doivent examiner d'office quelle disposition légale ...
  3. 140 V 343
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_85/2014 du 31 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 42 et 42 bis LAI; art. 37 RAI; ch. 8067 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI); allocation pour impotent de faible degré; enfant; surdité profonde bilatérale congénitale; début du droit. Le ch. 8...
  4. 124 V 52
    Pertinence
    8. Arrêt du 10 février 1998 dans la cause R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 118 al. 2 let. c LAA: Droit transitoire. Droit applicable à une allocation pour impotent versée tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidité au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, à la suite d'un accident survenu e...
  5. 148 I 295
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1403/2021 du 9 juin 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 3 let. d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst.; confrontation impossible avec le témoin à charge; témoignages indirects; garanties accrues permettant de rétablir l'équilibre du procès. Situation où la victime décédée n'a pas pu être ente...
  6. 147 I 386
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud et B. (recours en matière pénale) 6B_1177/2020 du 17 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 2 CEDH; art. 10 al. 1 CPP; art. 319 al. 1 let. c CPP; art. 15 CP; présomption d'innocence; ordonnance de classement; légitime défense. Qualité pour recourir du recourant à la fois partie plaignante et renvoyé en jugement en procédure parallè...
  7. 126 I 33
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 14 février 2000 dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; renvoi d'un fonctionnaire de police. Le recourant exerçait une fonction importante dans l'administration, impliquant une participation à l'exercice de la puissance publique; par ailleurs, les aspects patrimoniaux, sociaux et personne...
  8. 137 I 296
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_745/2010 du 31 mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 3 LTF; art. 5 par. 4 et 5, art. 8 et 13 CEDH; libération durant la procédure de recours devant l'autorité cantonale de dernière instance; intérêt actuel; principes de l'épuisement des instances et de l'unité de la procédure...
  9. 148 IV 234
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. (recours en matière pénale) 6B_894/2021 du 28 mars 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 8 CEDH; art. 36 Convention d'Istanbul; art. 189 et 190 CP; élément constitutif de la contrainte; principe de la légalité; principe du consentement ( oui, c'est oui ) et principe du refus ( non, c'est non ). Même si la jurisprudence ne pose pas...
  10. 107 V 214
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt du 9 octobre 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cuendet et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LAI et art. 42 al. 5 LAVS. - Interprétation de la loi (consid. 2b). - L'épouse d'un ressortissant suisse à l'étranger obligatoirement assuré en vertu de l'art. 1 al. 1 let. b LAVS peut aussi bénéficier d'une rente extraordinaire en applica...
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