Moteur de recherche Eurospider: atf://138-V-218
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83 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-218
  1. 126 V 57
    Pertinence 11%
    11. Urteil vom 17. April 2000 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 3 let. b, art. 35bis LAVS : Interprétation des notions une veuve ou un veuf et les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - La répartition des revenus selon l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS doit être effectuée, lo...
  2. 125 V 171
    Pertinence 10%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1999 i.S. X gegen Personalvorsorgekasse der Stadt Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2 CO. Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couve...
  3. 106 V 201
    Pertinence 10%
    46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS. Remarque de lege ferenda.
  4. 108 II 177
    Pertinence 10%
    36. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. März 1982 i.S. X. und Mitbeteiligte gegen Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit successoral paysan (art. 621bis CC). Rapport entre l'usufruit sur toute la succession que, en vertu de l'art. 473 CC, le défunt a laissé par testament à son épouse survivante, qui n'est ni disposée ni apte à exploiter personnellement une entrepris...
  5. 127 V 289
    Pertinence 10%
    45. Estratto della sentenza del 24 settembre 2001 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro P. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAVS: Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personn...
  6. 112 II 38
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Februar 1986 i.S. Anlagebank Zürich in Liq. und Personalfürsorgestiftung der Anlagebank Zürich gegen Frau G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; créance de la veuve du travailleur contre la fondation de prévoyance en faveur du personnel. Même si le règlement de la fondation de prévoyance en faveur du personnel fait dépendre le droit aux prestations de la survenance du décès p...
  7. 125 V 396
    Pertinence 10%
    64. Urteil vom 18. Oktober 1999 i.S. B. gegen Ausgleichskasse für das Schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LP; art. 128 al. 1 RAVS: exécution de créances pécuniaires de droit public; prescription/péremption; voie de droit. Allocation unique de veuve (ancien art. 24 LAVS) ayant fait l'objet d'une décision entrée en force; le point de savoir si l...
  8. 132 V 265
    Pertinence 10%
    29. Urteil i.S. R. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 166/04 vom 19. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion réalisation du risque assuré . Par cette notion il faut comprendre la réalisation de l'état de fait à la base du droit à la prestation, c'est-à-dire le fait d'atteindre l'...
  9. 115 II 246
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. August 1989 i.S. Anlagebank Zürich in Liquidation gegen Frau G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; prétention de la veuve du travailleur contre la fondation de prévoyance en faveur du personnel à la part du fonds de prévoyance libre. Etant donné que la part au fonds de prévoyance libre est en principe également subordonnée au but ...
  10. 118 V 129
    Pertinence 10%
    16. Urteil vom 28. Juli 1992 i.S. Z. gegen Ausgleichskasse für die Seiden-, Chemiefaser- und Textilveredelungs-Industrie (ASTI) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1, art. 30 al. 1, 4, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 1, 2 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse pour couple dans le cas d'un assuré qui a eu droit à une telle rente à partir du 1er janvier 1972 et qui, après le décès de son épouse, s'est remar...
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