Moteur de recherche Eurospider: atf://138-II-570
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43 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-II-570
  1. 138 II 570
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access West, Commune de la Folliaz, Préfecture du district de la Glâne et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des cons...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; antenne de téléphonie mobile destinée à couvrir la zone agricole. L'installation projetée dessert avant tout la zone agricole à travers laquelle passe la ligne de chemin de fer. L'emplacement d'une antenne de téléphonie mobile destinée à co...
  2. 133 II 409
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Sool und X. gegen Swisscom Mobile AG und Regie-rungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_86/2007 vom 31....
    Regeste [A, F, I] Art. 82 ss LTF, art. 24 et 24c LAT; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement d...
  3. 107 Ia 337
    Pertinence
    64. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour de droit public du 2 décembre 1981 dans la cause Guigoz contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 OFor. Les prescriptions cantonales sur la distance entre constructions et lisières des forêts, édictées en application de l'art. 29 al. 2 OFor, constituent du droit cantonal réservé, ayant une portée propre et dont la violation peut faire ...
  4. 128 II 340
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa TDC Switzerland SA (già diAx SA) contro Comunione ereditaria X., Municipio di Locarno, Consiglio di Stato e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto amminis...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible (art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI). Prise en compte, au regard de l'art. 3 al. 3 le...
  5. 120 II 137
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mars 1994 dans la cause DFJP contre Fondation du conservatoire de musique de Morges et environs (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 2 CC et art. 101 ORC; inscription au registre du commerce des organes d'une fondation. La directive du 4 février 1993 sur l'inscription des membres du conseil de fondation , établie par l'Office fédéral du registre du commerce, n'a pas force...
  6. 142 I 26
    Pertinence
    4. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa Swisscom (Svizzera) SA, Sunrise Communications AG e Orange Communications SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_118/2015 dell'...
    Regeste [A, F, I] Législation cantonale tessinoise relative à l'emplacement des antennes de téléphonie mobile; principe de la séparation des pouvoirs et autonomie communale; restrictions de la liberté d'information et de la liberté économique (art. 16 al. 3, 27 et 36 Cst...
  7. 121 III 368
    Pertinence
    73. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 septembre 1995 dans la cause Département fédéral de justice et police contre Radcliffes Trustee Company SA (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 718a al. 2 et art. 641 ch. 8 CO. Inscription de combinaisons de signatures collectives au registre du commerce. Art. 5 ORC et art. 103 let. b OJ. Qualité pour recourir du Département fédéral de justice et police (consid. 1). Art. 940 CO et art. 21 ...
  8. 132 II 485
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. 3G Mobile AG gegen Eidgenössische Kommunikationskommission (ComCom) (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.315/2006 vom 26. Oktober 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 1, 6 al. 1, art. 9, 10, 23 al. 1 et 4 et art. 58 al. 2 LTC, art. 5, 8, 9, 26, 27, 29 et 36 Cst. et art. 6 CEDH; modification, transfert et retrait d'une concession de télécommunication (concession pour les services de télécommunication IMT-2000/UMT...
  9. 119 Ib 250
    Pertinence 10%
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 26 mars 1993 dans la cause Egger et association Légital c. Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et Société suisse de radio-diffusion et télévision (SSR) (recours ...
    Regeste [A, F, I] Participation d'un mouvement politique aux émissions de télévision relatives aux élections fédérales. Les directives de la SSR de 1991 tiennent compte des critiques émises par le Tribunal fédéral dans l'arrêt Vigilance (ATF 97 I 731 ss) et prennent mieu...
  10. 125 II 624
    Pertinence 10%
    62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 29 octobre 1999 dans la cause Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision et Franz Weber (recours de droi...
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2 LRTV et art. 60 al. 1 LRTV; droit à l'antenne; compétence de l'Autorité de plainte; non-diffusion d'une information (aboutissement d'une initiative cantonale). Incompétence de l'Autorité de plainte pour trancher les litiges où le droit d'a...
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