Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-162

172 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-I-162

120 V 423

59. Urteil vom 10. August 1994 i.S. K. gegen Erziehungsdirektion des Kantons Zürich und Regierungsrat des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 et 2 LAI, art. 26bis al. 1 LAI, art. 8 ss RAI, art. 24 al. 1 et 3 RAI, art. 1 ss ORE, art. 97, 98 let. a-h, art. 128 OJ, art. 5 PA. - Voies de droit en cas de refus de la reconnaissance d'un institut comme école spéciale (consid. 1, 2). - ...
106 V 93

23. Urteil vom 2. Mai 1980 i.S. Schweizerische Schwerhörigen-Schule Landenhof gegen Bundesamt für Sozialversicherung

Regeste [A, F, I] Art. 203 RAVS et 89 RAI. Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l'art. 73 al. 2 LAI (con...
100 V 167

42. Urteil vom 5. September 1974 i.S. Candela gegen Ausgleichskasse Nidwalden und Kantonsgericht des Kantons Nidwalden

Regeste [A, F, I] Survenance de l'invalidité (art. 4 al. 2 LAI). Résumé de la jurisprudence. Refus d'accorder un moyen auxiliaire à un ressortissant italien mineur.
100 V 109

28. Urteil vom 1. Juli 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Gschwend und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 19 LAI. Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale, notamment au-delà de l'âge de 18 ans (précision de la jurisprudence).
102 V 108

24. Urteil vom 25. Mai 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wüest und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Les leçons de natation que reçoit un mineur, à côté de sa formation scolaire spéciale, ne sont pas visées par l'art. 19 al. 2 lit. c LAI.
105 V 58

15. Urteil vom 9. April 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wenger und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen von Basel-Stadt

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouveau cas d'assurance.
126 V 241

41. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 2000 i. S. K. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI: Priorité de la réadaptation sur la rente. Il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de réadaptation et qu'une indemnité journalière est allouée à ce titre.
99 V 163

51. Auszug aus dem Urteil vom 21. März 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stäuble und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Emploi du moyen auxiliaire (art. 16 al. 1 RAI). La loi ne prévoit pas d'enseignement périodique de lecture labiale ayant trait à la remise d'appareils acoustiques à des adultes. La pratique administrative en la matière ne saurait être étendue par voie d...
107 V 87

18. Auszug aus dem Urteil vom 14. Mai 1981 i.S. Papadopoulos gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 RAI. Les frais de transport nécessaires à la fréquentation de l'école spéciale doivent être en rapport raisonnable avec le succès attendu de la réadaptation.
114 V 22

7. Auszug aus dem Urteil vom 17. Februar 1988 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen P. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestations obligatoirement à la charge des...

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