Moteur de recherche Eurospider: atf://137-V-334
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743 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-334
  1. 141 III 145
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_278/2014 du 29 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 206 al. 1 et art. 209 al. 3 CC; sort de la plus-value conjoncturelle d'un immeuble afférente à un versement anticipé de la prestation de libre passage; dissolution du régime matrimonial avant la survenance d'un cas de prévoyance. Jusqu'à la survena...
  2. 133 V 329
    Pertinence
    44. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. contre Caisse de compensation des banques suisses ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) H 31/06 du 4 juillet 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et 20 ALCP; art. 6 du règlement n° 1408/71; art. 16 par. 2 de la Convention franco-suisse de sécurité sociale: Application d'une convention bilatérale de sécurité sociale plus favorable que le règlement n° 1408/71. L'art. 20 ALCP n'exclut pas qu...
  3. 116 II 667
    Pertinence
    117. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause dame T. contre C. et consorts (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Libéralités entre vifs; action en réduction liée à une action en paiement (art. 527 ch. 1 et 626 al. 2 CC). 1. L'art. 527 ch. 1 CC doit être compris dans son sens objectif: il s'applique à toutes les libéralités qui, par leur nature, sont sujettes au ra...
  4. 144 V 63
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_133/2017 vom 7. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a LPP; art. 28 al. 1 let. b et art. 28a al. 3 LAI; prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel. Le degré d'invalidité déterminant pour la prévoyance professionnelle est évalué en fonction du r...
  5. 98 II 352
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1972 i.S. Müller und Mitbeteiligte gegen Müller.
    Regeste [A, F, I] Réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC. 1. Ne sont sujettes à la réduction prévue par l'art. 527 ch. 1 CC que des dispositions à titre gratuit du défunt. En cas de negotium mixtum cum donatione est réductible la différence de valeur entre les deux prestati...
  6. 149 IV 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et Inconnue x, surnommée B., contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1325/2021 / 6B_1348/2021 du 27 septembre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 6 CEDH, art. 14 par. 3 let. g Pacte ONU II, art. 32 Cst. et art. 113 CPP; principe de non-incrimination ( nemo tenetur se ipsum accusare ) et droit de garder le silence; devoir de décliner son identité. Portée générale du principe de non-incriminat...
  7. 144 V 72
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Pensionskasse B. (recours en matière de droit public) 9C_426/2017 du 7 mars 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LPP; principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel. Le degré d'invalidité fixé par les organes de l'assurance-invalidité est contraignant pour l'institution de prévoyance seulement e...
  8. 131 V 51
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 389/03 vom 8. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, art. 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27bis RAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2001): Méthode d'évaluation de l'inv...
  9. 107 V 153
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
  10. 113 V 273
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 18 décembre 1987 dans la cause R. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 32 ch. 1 let. b et ch. 2 de la Convention No 128 de l'Organisation internationale du Travail concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants et art. 68 let. b du Code européen de sécurité sociale: Statut du déte...
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