Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-313
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70 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-IV-313
  1. 96 IV 56
    Pertinence 10%
    14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juillet 1970 dans la cause D. contre dame E. et Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 2 CP. Bonne foi de l'épouse qui, à l'appui d'une demande en divorce fondée sur l'art. 137 CC, allègue que son mari a entretenu des rapports sexuels avec une jeune fille.
  2. 125 IV 206
    Pertinence 10%
    32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 août 1999 dans la cause Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme et cons. et Ministère public du canton de Vaud contre X. (pourvois en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP. L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'in...
  3. 105 IV 111
    Pertinence 10%
    30. Urteil des Kassationshofes vom 22. Mai 1979 i.S. C. gegen A. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP. Définition de l'atteinte à l'honneur. Le reproche adressé à un dentiste d'avoir laissé passer le moment opportun de modifier l'implantation des dents d'un enfant vise la réputation professionnelle de l'intéressé et ne touche partant nulleme...
  4. 92 IV 94
    Pertinence 10%
    25. Urteil des Kassationshofes vom 24. Juni 1966 i.S. Dr. S. gegen Dr. F.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 1 et 2, 177 al. 1 CP. 1. Ces dispositions n'exigent pas que l'auteur désigne nommément la victime; il suffit que d'après les circonstances, on puisse reconnaître qui est visé (consid. 1). 2. Pour juger si une allégation porte atteinte à l'h...
  5. 145 IV 462
    Pertinence 10%
    52. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_127/2019 du 9 septembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 173, 174 et 177 CP, art. 310 CPP; ordonnance de non-entrée en matière, diffamation, calomnie, injure. Notion de tiers au sens des art. 173 et 174 CP, statut de l'avocat (consid 4.2 et 4.3).
  6. 99 IV 148
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. September 1973 i.S. Dr. M. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 1 CP. 1. Cette disposition ne présuppose pas que l'allégation désigne la victime nommément; il suffit que, d'après les circonstances, il soit possible de déterminer à qui elle se rapporte (consid. 1). 2. Reprocher à un avocat d'entamer une ...
  7. 82 IV 91
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. April 1956 i.S. Girvan c. P.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 3 CP. 1. Sans ... motif suffisant , principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui , rapports entre ces deux conditions dont la loi fait dépendre l'exclusion de la preuve libératoire (consid. 2; changement de jurisprudence). 2. Quan...
  8. 102 IV 176
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. August 1976 i.S. Meier gegen Hubatka.
    Regeste [A, F, I] Délits contre l'honneur par la voie de la presse Art. 173 ch. 2 CP 1. Preuve de la vérité. Dans le cas où l'atteinte à l'honneur consiste dans un soupçon jeté (ou propagé), il n'existe pas de règle particulière quant à la preuve de la vérité. Celle-ci c...
  9. 80 IV 109
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1954 i.S. Hinden gegen Wachter.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP. Selon le texte revisé de cette disposition légale, le fait d'avoir eu égard à l'intérêt public ou aux intérêts privés légitimes n'exclut plus, en lui-même, le caractère illicite de l'acte. Exclusion de la preuve prévue par l'art. 173 ch. 2,...
  10. 116 IV 205
    Pertinence 10%
    39. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1990 i.S. A. und B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP; diffamation, preuve de la bonne foi. Lorsqu'il est déposé plainte pour atteinte à l'honneur, à la suite d'une dénonciation contre l'auteur de celle-ci, il ne faut pas mettre des conditions trop strictes à la preuve de la bonne foi, notammen...
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