Moteur de recherche Eurospider: atf://137-III-59
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59 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-III-59
  1. 137 V 373
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Energie (PKE) gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_35/2011 vom 6. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LPP; art. 20 al. 1 let. b OPP 2; interprétation/portée de la notion de rente . Interprétation de l'art. 20 al. 1 let. b OPP 2: la rente, posée comme condition au droit à une rente de veuf ou de veuve, peut également être une rente limitée ...
  2. 93 II 71
    Pertinence
    15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. April 1967 i.S. Ortsgemeinde Murg gegen Spinnerei Murg AG
    Regeste [A, F, I] Charge foncière. Rachat trente ans après l'établissement de ce droit. Charge irrachetable? (art. 788 al. 1 ch. 2, al. 3 CC). 1. Les dispositions du CC qui permettent le rachat des charges foncières trente ans après leur établissement s'appliquent aussi ...
  3. 145 III 255
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B.B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_479/2018 vom 6. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 132, 177, 291 CC; art. 23, 26, 339 CPC; compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs. Dans les relations internes, la compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs se détermine selon l'art. 23 CPC (art. 132 et 177 CC), respectiveme...
  4. 138 II 311
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. gegen Kantonales Steueramt Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_337/2011 vom 1. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] §§ 38, 45 et 46 LI/ZH; art. 13 s. LHID; valeur de rachat d'une rente viagère pendant qu'elle est versée, comme dette déductible de la fortune imposable du débiteur de la rente. Rente viagère temporaire et susceptible de rachat: notion (consid. 2.1-2.4) ...
  5. 82 II 362
    Pertinence 11%
    49. Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. September 1956 i.S. Eheleute Salzmann gegen Amtsvormundschaft Horgen und Gemeinderat Thalwil.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Le recours en réforme n'est pas recevable contre une décision concernant l'autorisation de l'adoption au sens de l'art. 267 CC, même si l'adoption a pour effet de faire perdre la puissance paternelle aux parents de l'enfant.
  6. 82 II 473
    Pertinence 11%
    64. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. Leuenberger gegen Würsch.
    Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce (attribution des enfants); art. 157 CC. Lorsque, postérieurement au jugement de divorce, la puissance paternelle est retirée à celui des parents auquel les enfants avaient été confiés, l'autre parent a droit à l'att...
  7. 90 II 471
    Pertinence 11%
    53. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Dezember 1964 i.S. Brugger gegen Zunft zu Webern.
    Regeste [A, F, I] Déchéance de la puissance paternelle (art. 285 CC). Si, a priori, les mesures prévues aux art. 283 et 284 CC ne suffisent pas à protéger les enfants, il y a lieu de prononcer immédiatement la déchéance, estimée nécessaire, de la puissance paternelle. Il...
  8. 82 II 181
    Pertinence 10%
    27. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Mai 1956 i.S. Eheleute Schneider gegen Vormundschaftsbehörde O.
    Regeste [A, F, I] Déchéance de la puissance paternelle. Art. 285 CC. Même lorsque cette mesure doit être ordonnée en raison de motifs résidant surtout dans la personne de l'un des époux, elle doit être prononcée à l'égard des deux quand il apparaît qu'elle serait sinon s...
  9. 119 Ia 134
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juni 1993 i.S. A.P. gegen Verwaltungsgericht des Kanton Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Assistance judiciaire gratuite d'un mineur pourvu d'un tuteur; rapports entre le devoir d'aide et d'assistance judiciaire des parents, d'une part, et celui de l'Etat, d'autre part (art. 4 Cst.; 272 ss CC; 285 CC). 1. Le devoir général d'aide des parents...
  10. 86 II 213
    Pertinence 10%
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Juli 1960 i.S. R.
    Regeste [A, F, I] Procédure du recours en réforme. Absence d'un intimé (à qui l'on puisse demander de répondre: art. 61 OJ). Cas dans lequel l'autorité tutélaire ne requiert pas la déchéance de la puissance paternelle (ou l'interdiction) mais statue comme autorité de pre...
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