Moteur de recherche Eurospider: atf://137-II-254
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82 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-II-254
  1. 125 II 643
    Pertinence
    65. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico del 15 novembre 1999 nella causa X. e altri contro Città di Lugano e Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (ricorsi di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno; protection de l'environnement. Étendue de l'examen par le Tribunal fédéral dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 4a). Système de la loi fédérale sur l'a...
  2. 113 Ia 463
    Pertinence
    68. Estratto della sentenza 16 dicembre 1987 della I Corte di diritto pubblico nella causa Patriziato di Carasso c. Comune di Bellinzona, Consiglio di Stato e Gran Consiglio del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst. Classement de biens-fonds en zone d'édifices publics. 1. L'affectation à la zone d'édifices publics peut être justifiée par la simple prévision d'un besoin futur; celui-ci doit cependant être défini exactement et paraître vraisemblable (...
  3. 143 II 276
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_423/2016 du 3 avril 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ss, 14 ss et 33 al. 2 LAT; distinction entre une planification directrice et un plan d'affectation; protection juridique exigée par le droit fédéral. Définition du plan directeur cantonal; possibilité laissée par le droit fédéral aux cantons de p...
  4. 120 Ia 56
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 31 janvier 1994 dans la cause dame M. et M. contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a OJ, art. 13 LAT et art. 20 OAT; nature juridique des plans cantonaux des surfaces d'assolement. Le plan établi par le canton de Genève, relatif aux surfaces d'assolement (cf. art. 20 OAT), n'est pas un plan d'affectation au sens des...
  5. 118 Ia 299
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 mai 1992 dans la cause Chambre genevoise immobilière et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 Disp. trans. Cst., art. 9 LPE, art. 4 OEIE; étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et étude d'impact de droit cantonal. Possibilité, offerte par le droit genevois, d'exiger une étude d'impact lors de la construction de garages collectifs d'u...
  6. 144 II 41
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012...
  7. 131 II 151
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause consorts D. contre Commune de Boudry et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.58/2004 du 28 décembre 2004
    Regeste [A, F, I] Expropriation matérielle, restriction de l'usage futur prévisible d'un immeuble; art. 26 al. 2 Cst., art. 5 al. 2 et art. 15 LAT. Portée de l'exigence de l'établissement préalable d'un plan de quartier dans une zone à bâtir ( zone à planification obliga...
  8. 142 II 415
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral du développement territorial contre Conseil communal d'Orbe et Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_5...
    Regeste [A, F, I] Art. 38a al. 2 LAT; art. 52a al. 2 let. c OAT. Surface totale des zones à bâtir par cantons; nouveaux classements; droit transitoire. Dans l'attente de l'adaptation du plan directeur cantonal au sens des dispositions de la LAT entrées en vigueur le 1 er...
  9. 143 II 467
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Gouvernement de la République et canton du Jura (recours en matière de droit public) 1C_266/2016 du 14 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 33 al. 2 LAT; frais de la procédure d'opposition en matière d'aménagement du territoire et de permis de construire. Rappel des principes applicables à la mise à l'enquête et à la procédure d'opposition (consid. 2.2-2.4). Les frais de la procéd...
  10. 132 III 9
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause époux Y. contre X. (recours en réforme) 5C.183/2005 du 21 octobre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 712a ss CC; art. 641 al. 2 CC; litige entre deux propriétaires d'étages au sujet d'un espace que chacun d'eux estime être compris dans ses parties exclusives. Nature et constitution de la propriété par étages (consid. 3.1 et 3.2). Portée du plan de...
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