Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-20
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61 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-IV-20
  1. 142 V 152
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_259/2015 vom 24. Februar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 LPGA; art. 10 OPGA; opposition par e-mail. Une opposition contre une décision de l'assureur-accidents formée par e-mail n'est pas admissible car l'art. 10 al. 4 première phrase OPGA exige que l'opposition écrite soit signée (consid. 2.4 et...
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