Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-122

274 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-IV-122

87 I 505

79. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung als Staatsgerichtshofs vom 12. Dezember 1961 i.S. Grollimund gegen Basel-Stadt, Appellationsgericht.

Regeste [A, F, I] Désaveu, analyse des sangs; procédure cantonale. Si le demandeur qui a requis à temps l'exécution d'une analyse des sangs selon toutes les méthodes connues exige, devant la juridiction cantonale supérieure seulement, que l'on étende l'expertise à l'anal...
108 II 272

54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 juillet 1982 dans la cause J. contre K. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Liquidation des biens en cas de divorce (art. 154 CC). 1. Le déficit n'est à la charge de l'épouse que si la preuve est faite qu'il a été causé par elle, sans cependant qu'il doive être la conséquence d'une faute de la femme (consid. 3b, aa). 2. L'oblig...
83 II 102

18. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. März 1957 i.S. D. gegen L.

Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Le résultat de la détermination du facteur sanguin Duffya peut-il fonder des doutes sérieux sur la paternité du défendeur?
80 II 288

48. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 décembre 1954 dans la cause Madeira contre Trolliet.

Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Péremption. L'art. 139 CO est-il applicable au cas d'une action en recherche de paternité régulièrement introduite mais rejetée en raison d'une faute de procédure commise par l'une des parties et affectant un acte ultér...
88 II 492

69. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 décembre 1962 dans la cause St. et G. contre X.

Regeste [A, F, I] Art. 314 al.2CC. Doutes sérieux sur la paternité du défendeur. Valeur probante de la détermination du facteur sanguin Duffya pour exclure la paternité.
110 II 97

19. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 mai 1984 dans la cause dame Gerzner contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Nom d'alliance. Refus d'autoriser le changement demandé par une femme mariée qui portait comme nom de jeune fille, en vertu d'un changement de nom opéré pendant sa minorité, le nom du second mari de sa mère. 1. Le nom composé du nom du mari avec adjonct...
106 II 6

Arrêt de la IIe Cour civile du 16 avril 1980 dans la cause S. et B. contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Adoption de personnes majeures. Art. 266 al. 1 ch. 2 et 3 CC. Les critères permettant d'admettre l'adoption d'une personne majeure doivent être appliqués strictement, tant en ce qui concerne le délai de cinq ans du ch. 2 (consid. 1) qu'en ce qui a trait...
136 III 225

34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Genève (recours en matière civile) 4A_638/2009 du 1er avril 2010

Regeste [A, F, I] Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre ...
88 II 65

11. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1962 der II. Zivilabteilung i.S. M. gegen W.

Regeste [A, F, I] Action en paternité. Doit-on ordonner, de par le droit fédéral, une expertise selon la méthode Knaus/Ogino, lorsque le défendeur la requiert?
93 II 5

2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1967 dans la cause C. contre X.

Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Notion de la cohabitation au sens de l'art. 314 al. 1 CC. Cas des relations sexuelles incomplètes.

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