Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-122
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274 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-IV-122
  1. 86 II 316
    Pertinence
    50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Oktober 1960 i.S. St. und L. gegen E.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Le résultat d'une analyse portant sur la présence du facteur sanguin Duffya peut-il permettre d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur (art. 314 al. 2 CC)? Exigences visant le degré de sécurité que doit présenter le...
  2. 91 II 1
    Pertinence
    1. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Mai 1965 i.S. P. gegen M. B.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. L'expertise anthropobiologique ne peut être requise en vertu du droit civil fédéral que si aucune disposition restrictive de la procédure cantonale n'y fait obstacle. En l'espèce, le défendeur a proposé cette preuve en seconde insta...
  3. 147 III 209
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_755/2020 du 16 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 274a CC et art. 27 al. 2 LPart. Conditions auxquelles un droit aux relations personnelles sur des enfants peut être accordé à un tiers, en particulier à l'ex-partenaire enregistré de leur père ou de leur mère. Cercle des tiers concernés par l'art. ...
  4. 133 III 305
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit public) 5P.318/2006 du 22 décembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 CC; domicile de l'enfant. Lorsque l'enfant est sous autorité parentale d'un seul de ses parents, son domicile se situe au domicile du parent détenteur de l'autorité parentale, sans qu'il importe que ce dernier dispose ou non du droit de ga...
  5. 115 V 11
    Pertinence
    3. Arrêt du 3 avril 1989 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. a LAVS et art. 1er RAVS, art. 9 al. 3 LAI. Le droit à des mesures de réadaptation ne saurait être refusé à un mineur de nationalité étrangère au seul motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parent...
  6. 107 II 97
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 mars 1981 dans la cause N.L. (recours de droit public traité comme recours en nullité).
    Regeste [A, F, I] Compétence des autorités suisses pour déclarer l'absence de ressortissants étrangers. Les autorités suisses sont compétentes pour déclarer l'absence d'étrangers qui ont eu en Suisse leur dernier domicile connu. Leur compétence doit être également admise...
  7. 93 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1967 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Müller.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2, 217 ch. 1 al. 2 CP. Le jugement déclaratif de paternité, passé en force, lie le juge pénal. Il faut aussi en tenir compte pour juger si l'inculpé, condamné pour violation d'une obligation d'entretien, mérite d'être mis au bénéfice d...
  8. 82 II 257
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. September 1956 i.S. Libanione gegen Maranta.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. 1. Les tribunaux n'ont pas à examiner si le curateur de l'enfant (art. 311 al. 1 CC) a été nommé par l'autorité tutélaire compétente en raison du lieu. 2. For, lorsque l'action est introduite avant la naissance de l'enfant (art. 312...
  9. 117 II 127
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 janvier 1991 dans la cause G. contre dlle G. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'un parent de subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité; mesures provisoires (art. 277 al. 2, art. 281 al. 1 et al. 2 CC). 1. En condamnant le parent défendeur, dans le cadre des mesures provisoires prévues à l'art. 281 al....
  10. 80 II 294
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1954 i.S. E. gegen J.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. 1. Preuve des rapports sexuels résultant des déclarations faites par la mère lors de son interrogatoire selon les art. 273 et suiv. du CPC bernois (art. 8 et 314 al. 1 CC). 2. Constatations touchant le degré de maturité...
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